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Washington accuse S&P de fraude et réclame plus de 5 milliards

Reuters05/02/2013 à 20:42

WASHINGTON ACCUSE S&P DE FRAUDE

par Aruna Viswanatha

WASHINGTON (Reuters) - Washington accuse Standard & Poor's d'avoir trompé les investisseurs, leur infligeant ainsi de lourdes pertes financières, et lui réclame plus de cinq milliards de dollars de dommages et intérêts, dans le cadre d'une des procédures liées à la crise financière parmi les plus lourdes qui aient été ouvertes.

Le département de la Justice estime que S&P a régulièrement trompé les investisseurs en affirmant que ses notations étaient indépendantes et exemptes de conflits d'intérêts, alors même que ses analystes ont négligé les risques liés aux valeurs mobilières adossées à des créances hypothécaires (MBS) afin de s'assurer la clientèle des banques d'investissement qui les émettaient.

La plainte de 119 pages déposée lundi soir au tribunal fédéral de Los Angeles est la première du gouvernement fédéral à l'encontre d'une agence de notation. Les agences n'ont cessé d'invoquer le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis qui protège la liberté d'expression afin de dégager leur responsabilité.

La plainte ne touche aucune personne physique et on ne sait pas encore pourquoi Washington concentre le feu sur S&P, filiale de McGraw-Hill, et pas sur les concurrentes Moody's Investors Service, filiale de Moody's, et Fitch Ratings, filiale de Fimalac.

S&P a dit mercredi que cette plainte était sans objet et qu'elle comptait se défendre avec la dernière énergie.

L'action McGraw-Hill perdait 5,4% à la mi-journée, aggravant encore ses pertes de la veille.

Floyd Abrams, un des avocats de S&P, estime que Washington aura toutes les peines du monde à prouver que l'agence a intentionnellement faussé ses propres ratings. Il observe également que l'opinion de l'agence sur les produits financiers liés au marché immobilier ne variait guère de celle des autorités monétaires qui, elles non plus, n'avaient rien vu venir.

"PAS DE FRAUDE"

"Il n'y a pas eu de fraude", a dit Floyd Abrams à CNBC. "Ceux qui ont émis les notes l'ont fait de bonne foi; le gouvernement tente de prouver le contraire".

De septembre 2004 à octobre 2007, alors même que les difficultés du marché immobilier commençaient à se faire jour, S&P a tardé à actualiser ses critères de notation et ses modèles analytiques, à tel point qu'on pouvait légitimement s'interroger sur leur pertinence, de l'avis des analystes, a expliqué le département de la Justice.

Durant cette période, selon la plainte, S&P a émis des notes de crédit sur des MBS (mortgage-backed securities) représentant une valeur de 2.800 milliards de dollars et sur des produits structurés liés d'une valeur de 1.200 milliards de dollars.

Elle tarifait chaque opération notée 750.000 dollars, ce qui implique que S&P considérait les banques d'investissement qui émettaient ces titres comme ses principaux clients, lit-on dans la plainte.

En août 2004, la responsable des MBS adossés à des actifs commerciaux de S&P avait envoyé un courriel à ses collègues, faisant mention d'une réunion prévue pour discuter d'une modification des critères "en raison de la menace qui plane de perdre des contrats".

En mai de la même année, un analyste écrivait: "Nous avons perdu un énorme contrat de RMBS avec Mizuho, emporté par Moody's, en raison d'une énorme différence dans le niveau de garanties requis... notre niveau à nous était supérieur de 10% au moins à celui de Moody's".

S&P avait prévu en 2004 de mettre à jour ses méthodes de notation des MBS en augmentant l'échantillon de données sur les prêts immobiliers passés pris en compte, autorisant ainsi des comparaisons plus fines pour les prêts les plus risqués qui se retrouvaient incorporés dans des paquets (pools) de créances titrisées.

En 2006, S&P avait également considérablement relâché ses critères de notation des CDO (collateralized debt obligations, titres de dette assortis de garanties).

Entre mars et octobre 2007, S&P admettait que les risques crédit de certaines opérations de qualité moindre avaient augmenté mais n'en tenait aucun compte dans ses notations, affirme le département de la Justice.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny


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