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Vers une taxation des entreprises sur l'excédent net d'exploitation ?

Reuters02/10/2013 à 21:02

PARIS (Reuters) - La nouvelle taxe sur les entreprises introduite par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2014 (PLF) sera finalement assise sur l'excédent net d'exploitation afin de ne pas pénaliser l'investissement, écrit mercredi le quotidien Les Echos sur son site internet.

Son taux serait supérieur de "quelques dixièmes de point" à celui de 1% de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) prévue dans le PLF dévoilé la semaine passée pour en préserver le rendement de 2,5 milliards d'euros escompté.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déclaré mardi que le gouvernement était prêt à des "ajustements techniques" sur cette taxe afin préserver l'investissement des entreprises dans la mesure où l'EBE ne tient pas compte de leur amortissement.

Le ministère du Budget n'a pas voulu confirmer mercredi que la piste de l'excédent net d'exploitation était aujourd'hui privilégiée comme assise de la nouvelle taxe mais reconnu que "si l'assiette était modifiée pour prendre en compte l'excédent net d'exploitation, le taux serait légèrement supérieur à 1%".

Interrogé auparavant sur les ajustements techniques envisagés, le ministre des Finances, Pierre Moscovici, s'est refusé à tout commentaire, indiquant seulement que la question serait évoquée lors d'une réunion prévue jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, en présence de Bernard Cazeneuve.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou


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