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Vers un échange automatique d'informations bancaires dans l'UE

Reuters22/05/2013 à 17:16

VERS UN ÉCHANGE AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS BANCAIRES DANS L'UE EN 2015

par Julien Ponthus

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne devrait mettre en place dès 2015 un échange d'informations automatique sur tout son territoire pour lutter contre la fraude fiscale après que les derniers pays réticents, le Luxembourg et l'Autriche, ont levé leurs réserves.

Les dirigeants européens, réunis mercredi pour un bref sommet à Bruxelles, entendent capitaliser sur la dynamique née ces derniers mois et s'engager vers l'adoption d'une série de textes pour faire de la coopération fiscale une réalité.

Evaluée à 1.000 milliards d'euros annuels de recettes fiscales perdues, la fraude et l'évasion fiscale abusive ont été érigées ces dernières mois au rang de priorité absolue d'une Union européenne appauvrie par la récession mais qui peine pourtant à transformer l'essai sur ce dossier.

"Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations que nous voulons introduire au premier janvier 2015", a indiqué à la presse le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Le chancelier autrichien, Werner Faymann, a abondé dans le même sens à son arrivée à Bruxelles. "C'est une mauvaise journée pour les fraudeurs du fisc", a-t-il déclaré.

Luxembourg et Vienne, qui craignent la concurrence de paradis fiscaux européens extérieurs à l'Union, posent toutefois leurs conditions, demandant que de nouvelles conventions fiscales Prévoyant les mêmes obligations soient conclues avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin.

Le projet de conclusions du sommet fait état d'une volonté d'adopter une nouvelle directive sur l'épargne d'ici la fin de l'année et la Commission devrait aussi s'engager à présenter en juin une extension d'un texte européen portant sur la coopération administrative entre Etats.

"UN PAS ÉNORME"

"On ne peut pas laisser un pays, plusieurs même, au sein de l'Union européenne être des sources de transferts justifiés par des motifs fiscaux", a déclaré François Hollande à son arrivée.

Pour la chancelière allemande Angela Merkel, l'Union européenne est désormais proche d'atteindre son objectif.

"C'est un pas énorme en avant, mais nous n'y sommes pas encore", a-t-elle dit en faisant allusion aux négociations qui vont s'ouvrir avec des pays comme la Suisse et Singapour, qui commencent à évoluer sous la pression internationale.

Les Vingt-Sept ne peuvent avancer qu'à l'unanimité sur la fiscalité mais cette disposition ne devrait pas cette fois empêcher de réelles avancées, jugent les diplomates.

Les dirigeants européens sont aussi poussés à agir après l'émoi suscité par l'opération "Offshore Leaks" qui a révélé au grand public l'ampleur de l'évasion dans les paradis fiscaux via la diffusion de millions de documents bancaires confidentiels.

De nombreux pays ont subi des scandales nationaux comme en France avec Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget qui a avoué avoir un compte clandestin à l'étranger.

Les faibles impôts payés par des multinationales comme Amazon ou Google font aussi du bruit au Royaume-Uni et le récent scandale lié à l'optimisation fiscale d'Apple a aussi mis l'Irlande sous les feux de la rampe.

Le groupe est accusé d'y avoir transféré des milliards de dollars de bénéfices afin de ne pas payer le fisc américain.

Afin de mieux réguler la fiscalité des entreprises, la Commission européenne doit faire des propositions aux gouvernements pour améliorer la coordination des politiques, amender une directive sur les filiales d'entreprises et se pencher sur la taxation de l'économie numérique.

Mais l'Irlande, qui a une fiscalité particulièrement avantageuse pour les entreprises, n'entend pas céder.

"Nous allons continuer à nous battre pour attirer des activités multinationales", a déclaré le Premier ministre irlandais Enda Kenny.

Edité par Yves Clarisse

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