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VERBATIM Le projet de déclaration des Européens

Reuters18/10/2017 à 17:11
    BRUXELLES, 18 octobre (Reuters) - Les chefs d'Etat et de 
gouvernement européens qui se réunissent jeudi et vendredi à 
Bruxelles ne décideront pas d'ouvrir la seconde phase des 
négociations du Brexit, jugeant insuffisants les progrès sur les 
modalités du divorce (la première phase), mais feront un geste 
en annonçant l'ouverture d'une réflexion en interne. 
    C'est ce qu'indique le projet de déclaration présenté aux 
Vingt-Sept par le président du Conseil européen, Donald Tusk, et 
que Reuters s'est procuré. 
     
    "1. A la lumière des cinq premiers tours de négociations, 
prenant en compte l'analyse présentée par le négociateur de 
l'Union (ndlr, Michel Barnier) et réaffirmant ses orientations 
du 29 avril 2017, le Conseil européen: 
     
    - salue les progrès accomplis en ce qui concerne les droits 
des citoyens et invite le négociateur à consolider la 
convergence atteinte afin d'apporter la certitude et les 
garanties légales nécessaires à tous les citoyens concernés et à 
leurs familles qui seront en mesure d'exercer directement leurs 
droits découlant du droit de l'UE et protégés par l'accord de 
retrait, y compris par des procédures administratives bien 
organisées et simple et par le rôle de la Cour de justice de 
l'Union européenne; 
     
    - reconnaît qu'en ce qui concerne l'Irlande, il y a eu un 
certain progrès sur une convergence autour des principes et 
objectifs portant sur la protection de l'Accord du Vendredi 
saint (ndlr, d'avril 1998 qui a mis fin aux affrontements 
confessionnels en Irlande du Nord) et la préservation de la Zone 
de voyage commune, et invite le négociateur de l'Union à 
poursuivre sur la voie d'un approfondissement de ces principes 
en prenant en compte le défi majeur que représente le retrait du 
Royaume-Uni, notamment pour éviter la mise en place d'une 
frontière physique et en espérant de ce fait que le Royaume-Uni 
présente et s'engage sur des solutions flexibles et imaginatives 
que réclame la situation unique de l'Irlande; 
     
    - note, bien que le Royaume-Uni ait déclaré qu'il honorera 
les obligations financières contractées durant son appartenance 
(à l'UE), que cela ne s'est pas traduit par un engagement ferme 
et concret de la part du Royaume-Uni pour s'acquitter de toutes 
ces obligations.  
     
    2. Se fondant sur ces progrès, le Conseil européen appelle à 
une poursuite du travail avec l'objectif de consolider les 
convergences trouvées et de poursuivre les négociations afin de 
pouvoir passer aussi tôt que possible à la seconde phase des 
négociations (ndlr, portant sur les relations entre le 
Royaume-Uni et l'UE une fois le divorce prononcé, au plus tard 
fin mars 2019). 
     
    3. Lors de sa prochaine session en décembre, le Conseil 
européen réexaminera l'état des progrès dans les négociations 
dans l'objectif de déterminer s'il y a eu des progrès suffisants 
sur chacun des trois dossiers précités. 
    Si c'est le cas, il adoptera des orientations 
supplémentaires en relation avec le cadre de la future relation 
et sur de possibles arrangements de transition dans l'intérêt de 
l'Union et conformes aux conditions et aux principes 
fondamentaux des orientations du 29 avril 2017. 
    Dans ce contexte, le Conseil européen invite le Conseil 
(Article 50) conjointement avec le négociateur de l'Union à 
engager des discussions préparatoires internes." 
 
    Traduction Reuters     
 
    <^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ 
AVANT-PAPIER Le Conseil européen va doucher les espoirs de 
Theresa May      
CHRONOLOGIE des négociations du Brexit      
29 avril 2017: les orientations fixées par les dirigeants 
européens    http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/04/29-euco-brexit-guidelines/ 
    ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^> 
 (Alastair Macdonald; Henri-Pierre André pour le service 
français) 
 

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