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Veolia : le Tribunal de commerce interdit à Suez de rendre irrévocable la fondation néerlandaise
AOF20/11/2020 à 14:30

(Crédits photo : Flickr - L. Grassin )

(Crédits photo : Flickr - L. Grassin )

(AOF) - Jeudi soir, Veolia a salué la décision du président du Tribunal de commerce de Nanterre qui interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité de l'Eau France de Suez, conçu et mis en place pour dissuader Veolia de mener à bien son projet d'OPA.

Dans une ordonnance exécutoire rendue jeudi, le président du Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi fait défense à Suez de prendre toutes mesures qui pourraient entraîner l'irrévocabilité du placement de Suez Eau France au sein d'un dispositif opaque aux Pays-Bas, paralysant ainsi cette "stichting-fondation". Et ce, jusqu'à l'issue de toute réunion d'une prochaine assemblée générale de Suez, appelée à statuer sur ledit montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Dans l'intervalle, Veolia assignera Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif "qui viole des règles essentielles de droit français", selon le numéro un mondial des services à l'environnement.

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