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Ventes à découvert: l'AMF épingle six sociétés pour non-respect du délai de règlement-livraison

Newsmanagers14/12/2011 à 11:15
(NEWSManagers.com) -
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a mis en cause, lors de sa séance du 8 décembre, trois sociétés de gestion et trois banques pour manquement au respect des dispositions concernant le règlement-livraison de titres dans le cadre de ventes à découvert sur le titre Natixis à l' automne 2008. Au moment des turbulences financières provoquées par la faillite de Lehman Brothers.

Les sociétés incriminées sont d' un côté les sociétés de gestion alternative Coudrée Capital Management (CCM), Compania Internacional Financeria (CIF) et CMA Capital Partners (CMA), de l' autre les banques Goldman Sachs International, UBS et Citibank.

Les trois sociétés de gestion, dans cette affaire les donneurs d' ordres, ont réalisé les 18 et 19 septembre 2008 des ventes à découvert sur le titre Natixis, afin de profiter de l' augmentation de capital de Natixis, d' un montant de 3,7 milliards d' euros avec droits préférentiels de souscription (DPS), annoncée peu avant. La Commission des sanctions reproche aux trois donneurs d' ordres de ne pas avoir réalisé la livraison des titres dans le délai de trois jours prévu par la réglementation française, alors qu' ils ont dans le même temps empoché des gains bruts de 2,6 millions d'euros pour CCM, de 1,7 million pour CIF et de 1,4 million pour CMA. Et, insiste la commission, alors même que l' AMF avait pris soin d' alerter la communauté financière sur la nécessité de respecter les dispositions de la règlementation en matière de livraison d' instruments financiers sous peine de s' exposer à des sanctions. A l' époque, la Banque d' Orsay avait d' ailleurs écopé d' une amende de 300.000 euros pour une affaire similaire.

En l' occurrence, la représentante du collège de l' AMF a souligné que les retards de livraison, entre 1 et 8 jours, revêtaient une " particulière gravité" , susceptible de porter atteinte à l' intégrité du marché dans un contexte perturbé. Elle a requis des sanctions pécuniaires de 3,2 millions d' euros pour CCM, de 2,6 millions d' euros pour CIF et de 2,5 millions pour CMA.

Les trois banques, dans cette affaire les adhérents compensateurs, n' ont pas non plus été à la hauteur de leurs obligations puisqu' elles n' ont pas su empêcher les dysfonctionnements constatés. Le collège a suggéré des amendes de 750.000 euros pour Goldman Sachs et Citibank et de 450.000 euros pour UBS mais le rapporteur de la commission s' est dit favorable à leur mise hors de cause. La défense a vivement contesté la Commission des sanctions, l'accusant d'instruire un procès à charge et d'avoir eu parfois la main un peu lourde...


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