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USA-Trop tard pour taxer l'automobile européenne au nom de la sécurité - experts
Reuters19/11/2019 à 20:46

    WASHINGTON, 19 novembre (Reuters) - Donald Trump a laissé
passer la date butoir pour invoquer la "section 232" d'une loi
sur le commerce qui lui aurait permis de taxer les automobiles
et pièces détachées européennes, et il devra recourir à un autre
outil juridique s'il veut imposer des droits de douane à ce
secteur, estiment des experts en droit. 
    La section 232 du Trade Expansion Act de 1962, conçue
pendant la Guerre froide pour protéger l'industrie américaine de
la défense, dispose que le président américain peut bloquer une
importation si le département du Commerce juge que le produit
concerné constitue une menace pour la sécurité nationale. 
    L'administration de Donald Trump a lancé une enquête sur les
automobiles étrangères en mai 2018 au titre de la section 232.
    Le 17 mai dernier, le président des Etats-Unis, qui menaçait
de taxer jusqu'à 25% les voitures et camions importés, a
repoussé de six mois sa décision afin de laisser davantage de
temps aux négociations commerciales avec l'Union européenne et
le Japon.  
    Donald Trump a dit néanmoins partager les conclusions du
département du Commerce selon lesquelles les importations
automobiles "affaiblissent" l'économie des Etats-Unis et
pourraient à ce titre nuire à leur sécurité.
    Le chef de la Maison blanche n'a cependant pris aucune
mesure avant la date butoir du 14 novembre établie par la loi.
    "Cette loi ne donne pas d'autre option au président que de
prendre des mesures contre les importations ou décider de ne pas
agir, et l'affaire est close", estime Jennifer Hillman,
professeur de droit à l'Université de Georgetown.
    

 (David Lawder
Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
 

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