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USA-Le Sénat ouvre la voie à une réforme fiscale cette année

Reuters20/10/2017 à 03:54
    par David Morgan 
    WASHINGTON, 20 octobre (Reuters) - Le Sénat américain a 
adopté jeudi à une voix près une résolution budgétaire qui va 
accélérer l'examen parlementaire de la réforme de la fiscalité 
voulue par Donald Trump et devrait permettre sa promulgation 
d'ici la fin de l'année. 
    La majorité républicaine, qui ne dispose que de 52 des 100 
sièges du Sénat, a eu recours à une procédure législative 
particulière introduite en 1974 dans le droit parlementaire 
américain pour contourner les risques de "filibuster", ou 
obstruction parlementaire, lors de l'examen de la réforme des 
impôts. 
    Cet outil parlementaire, nommé "réconciliation", permet 
l'examen accéléré au Sénat d'un projet de loi portant sur les 
dépenses, les recettes ou le plafond de la dette fédérale en 
limitant dans le temps l'examen des amendements et en 
interdisant les manoeuvres d'obstruction parlementaire. 
    En vertu des règles générales encadrant l'activité du Sénat, 
un projet de loi peut être paralysé par des débats virtuellement 
illimités et par le dépôt de nombreux amendements. Pour 
contourner ces pratiques d'obstruction, un vote à la majorité 
qualifiée des trois cinquièmes, soit 60 sénateurs, est requis. 
    En revanche, dans le cadre d'un projet de loi issu des 
"directives de réconciliation" intégrées dans une résolution 
budgétaire, la durée totale du débat consacré à son examen est 
limitée dans le temps sans qu'il ne soit nécessaire de procéder 
à un vote à la majorité qualifiée, rappelle le Center on Budget 
and Policy Priorities (CBPP), un institut de recherches non 
partisan. 
    C'est cette "résolution budgétaire" que les sénateurs ont 
adoptée jeudi par 51 voix contre 49.    
    Elle permet de relever de 1.500 milliards de dollars le 
plafond du déficit public sur les dix prochaines années à 
hauteur des baisses d'impôts - et donc du manque à gagner en 
recettes fiscales - prévues. 
    
    "AU NOM DES 0,1% LES PLUS RICHES"    
    Cette résolution doit désormais être harmonisé avec une 
résolution distincte déjà adoptée par la Chambre des 
représentants. 
    De sources républicaines au Congrès, on estime que deux 
semaines suffiront à une commission mixte Sénat-Chambre des 
représentants pour négocier un texte commun, et qu'une loi 
réformant les impôts pourra être inscrite à l'ordre du jour de 
la Chambre des représentants dès le début du mois de novembre. 
    Dans ses grandes lignes, le projet de réforme des impôts 
prévoit de baisser de 35% à 20% le taux d'imposition sur le 
bénéfice des sociétés; sur l'impôt sur les revenus, il vise à 
ramener le nombre de tranches de sept à trois, avec des taux 
d'imposition de 12, 25 et 35% (contre 39,6% d'imposition 
actuelle sur la tranche supérieure des revenus). 
    L'administration Trump, qui parle d'une réforme sans 
précédent depuis les années Reagan, juge qu'elle bénéficiera à 
l'emploi et aux salaires.   
    Le Parti démocrate accuse les républicains de vouloir 
favoriser les nantis et réduire les prestations sociales telles 
que Medicaid et Medicare, des programmes fédéraux d'assurance 
maladie. 
    "Nous parlons d'un parti politique majeur qui travaille 
désormais nuit et jour au nom des 0,1% les plus riches de la 
population", a déclaré mardi à Reuters le sénateur Bernie 
Sanders, indépendant affilié au groupe démocrate et adversaire 
malheureux d'Hillary Clinton lors de la primaire démocrate en 
vue de l'élection présidentielle de l'an dernier. 
    D'après les fiscalistes du Tax Policy Center, un centre 
d'études non-partisan, les bénéfices de cette baisse de la 
fiscalité profiteraient très largement aux revenus élevés.  
    Moins de 10% des bénéfices de la réforme iraient à la classe 
moyenne, tandis qu'environ 70% irait aux 20% les plus aisés. 
Environ un tiers de ces bénéfices profiterait à la part de 1% 
des revenus les plus élevés et environ un cinquième à la part de 
0,1% des plus riches, selon le Tax Policy Center. 
 
 (avec Richard Cowan, Amanda Becker et Doina Chiacu; Juliette 
Rouillon, Henri-Pierre André et Tangi Salaün pour le service 
français) 
 

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