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Union-Amende annulée pour Air France-KLM et 11 autres compagnies
Reuters16/12/2015 à 15:45

    LUXEMBOURG, 16 décembre (Reuters) - La justice européenne a 
annulé mercredi les amendes de près de 800 millions d'euros 
infligées il y a cinq ans à Air France, KLM et dix autres 
compagnies aériennes pour entente sur les prix du fret aérien. 
    Le tribunal de l'Union européenne, deuxième plus haute cour 
de justice en Europe, a fait valoir que les motifs et le 
dispositif de la sanction décidée par la Commission européenne 
en 2010 étaient contradictoires. 
    Les compagnies étaient accusées d'avoir imposé des 
surcharges pour le carburant et la sécurité entre décembre 1999 
et février 2006. 
    Les autres transporteurs mis à l'amende étaient Air Canada 
 AC.TO , Martinair, British Airways  ICAG.L , Cargolux, Cathay 
Pacific Airways  0293.HK , Japan Airlines  9201.T , LAN Chile, 
Qantas  QAN.AX , SAS  SAS.ST  et Singapore Airlines  SIAL.SI . 
Lufthansa  LHAG.DE  avait échappé à toute sanction en ayant fait 
office de lanceur d'alerte. 
    Air France avait écopé de l'amende la plus élevée, 182,9 
millions d'euros, devant KLM avec 127,2 millions. Les deux 
transporteurs ont fusionné en 2004 pour créer Air France-KLM 
 AIRF.PA .     
 
 (Michele Sinner, Véronique Tison pour le service français) 
 

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