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Une taxe internationale sur le numérique ou le chaos, prévient Le Maire
Reuters23/02/2020 à 15:57

    RYAD, 23 février (Reuters) - Un échec de la communauté
internationale dans sa recherche d'un accord global face à
l'"optimisation fiscale" des géants du numérique comme Google
 GOOGL.O  , Amazon  AMZN.O   ou Facebook  FB.O  se traduirait
par une multiplication chaotique des régimes nationaux, a
déclaré dimanche à Reuters le ministre français de l'Economie et
des Finances, Bruno Le Maire.
    "Pour la première fois, il y a un large consensus parmi les
membres du G20 sur la nécessité d'avoir un nouveau système
international de taxation", a-t-il dit à l'issue d'une réunion
des ministres des Finances et des banquiers centraux du G20 à
Ryad.
    Ce week-end d'échanges, a-t-il ajouté, a été très utile dans
la mise en force de ce consensus.
    "Nous devons traiter la question de ces entreprises du
numérique qui font des profits dans de nombreux pays sans
présence physique, c'est-à-dire sans payer le niveau attendu
d'impôts", a poursuivi Bruno Le Maire.
    "Et nous devons aussi traiter la question cruciale d'une
taxation minimum et le risque de nous retrouver avec une course
au moins disant fiscal."
    La France s'est d'ores et déjà dotée de sa propre taxe sur
le numérique mais en a suspendu les paiements jusqu'à la fin de
l'année pour permettre que la négociation conduite par
l'Organisation pour la coopération et de la développement
économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale, que
Paris privilégie.
    "Il y a un consensus pour bâtir une solution d'ici la fin
2020", a dit le ministre français, ajoutant qu'à défaut, un
échec produirait une prolifération de fiscalités différentes qui
compliqueront la vie des entreprises du secteur.
    "Au lieu d'avoir une solution unique, simple, nous aurions
de nombreuses taxes numériques différentes, partout dans le
monde."
    L'OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à
contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs
impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que
dans des entités fiscalement plus favorables où elles font
enregistrer leurs filiales.
    Les services de l'OCDE estiment que ces pratiques qualifiées
avec euphémisme d'"optimisation fiscale" ou de "planification
fiscale agressive" représentent jusqu'à 100 milliards de dollars
de recettes fiscales en moins à l'échelle de la planète.
    Mais le sujet est potentiellement explosif aux Etats-Unis,
en pleine année électorale où Donald Trump tentera de se faire
réélire le 3 novembre prochain pour un second mandat.
    "Nous n'avons pas le temps d'attendre des élections, même
pas des élections particulières", a déclaré samedi le ministre
allemand des Finances, Olaf Scholz, lors d'un séminaire dédié à
cette question.  

 (Jan Strupczewski 
version française Henri-Pierre André)
 

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