Une filiale suisse de Generali accepte une amende aux Etats-Unis

information fournie par Reuters •30/03/2015 à 23:08

UNE FILIALE SUISSE DE GENERALI ÉVITE DES POURSUITES AUX ÉTATS-UNIS MOYENNANT UNE AMEND

MILAN (Reuters) - BSI, filiale suisse de banque privée de l'assureur italien Generali, va verser une pénalité de 211 millions de dollars (195 millions d'euros) pour éviter des poursuites du département américain de la Justice dans le cadre des procédures ouvertes aux Etats-Unis sur des pratiques présumées d'évasion fiscale.

Generali a précisé que cette somme était conforme au montant provisionné dans ses résultats de 2014 et qu'il ne s'attendait donc à "aucun autre impact matériel sur les résultats du groupe en 2015".

BSI est le premier établissement à conclure un accord avec le département américain de la Justice dans le cadre du "Programme Banque Suisse" lancé par ce dernier pour traquer les éventuels comptes non-déclarés détenus par des Américains dans des banques suisses.

Dans le cadre de sa propre procédure, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) en Suisse dit avoir "constaté que la banque avait gravement manqué à ses obligations en matière d'identification, de limitation et de contrôle des risques dans les relations d'affaires avec des clients (américains)".

"La Finma a blâmé le comportement de la banque et l'a contrainte à mettre en oeuvre des mesures correctrices", écrit-elle dans un communiqué, en exprimant l'espoir que les autres banques suisses concernées "parviendront elles aussi à trouver un accord avec le (département de la Justice) et qu'elles pourront ainsi régler progressivement leurs problèmes hérités du passé concernant des clients imposables aux Etats-Unis".

(Stephen Jewkes, avec Douwe Miedema à Washington; Bertrand Boucey pour le service français)