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Un ratio clé assoupli pour favoriser le crédit bancaire

Reuters06/01/2013 à 21:21

UN RATIO CLÉ ASSOUPLI POUR FAVORISER LE CRÉDIT BANCAIRE

par Caroline Copley et Huw Jones

BÂLE, Suisse/LONDRES (Reuters) - Le Comité de Bâle, chargé de coordonner la régulation internationale du secteur bancaire, a accordé dimanche quatre ans de plus aux banques et une flexibilité accrue pour constituer leurs réserves de liquidités obligatoires, afin qu'elles puissent consacrer une partie de leurs réserves au soutien à la reprise économique.

Les banques jugeaient impossible de respecter l'échéance initialement fixée à janvier 2015 pour constituer ces réserves tout en continuant à prêter aux entreprises et aux ménages.

Le Comité, qui réunit les autorités de supervision bancaire de près de 30 pays, a donc décidé d'étaler sur quatre ans à partir de janvier 2015 la mise en application de la règle du "ratio de liquidité à court terme" (LCR, liquidity coverage ratio), tout en élargissant entre autres aux actions et aux prêts immobiliers résidentiels titrisés (RMBS) la gamme des actifs éligibles à ces réserves de liquidités.

Les obligations d'entreprise susceptibles d'être prises en compte dans le LCR seront en outre étendues à des notations de crédit plus basses que prévu jusqu'à présent.

Ces nouveaux actifs éligibles, moins liquides, subiront certes une importante décote avant de pouvoir être inclus dans le calcul du ratio. Mais les nouvelles dispositions n'en restent pas moins importantes par rapport au projet initial élaboré il y a deux ans.

"Pour la première fois dans l'histoire de la régulation, nous disposons d'une véritable règle minimale mondiale en matière de liquidité bancaire", s'est félicité dans un communiqué le président du Groupe des gouverneurs et responsables de la supervision, Mervyn King, également gouverneur de la Banque d'Angleterre.

"Plus important, la mise en place d'un calendrier étalé pour la mise en application du ratio de couverture de liquidité (...) aura pour effet que la nouvelle règle de liquidité ne réduira en rien la capacité du système bancaire mondial à financer la reprise", a-t-il ajouté.

Les changements annoncés dimanche ont surpris par leur ampleur certains banquiers et ils pourraient favoriser la relance du marché des prêts immobiliers titrisés, qui reste affecté par la crise des "subprime" américains.

"UN CADEAU DE DERNIÈRE MINUTE"

"L'intégration des RMBS de bonne qualité dans le coussin de liquidité est un cadeau de dernière minute très bienvenu", a déclaré Simon Hills, directeur exécutif de l'Association bancaire britannique.

La nouvelle règle oblige les banques à détenir suffisamment de titres facilement réalisables, tels que des obligations d'Etat ou d'entreprise, pour couvrir pendant un mois des sorties nettes de trésorerie en cas de graves difficultés de financement, afin d'éviter que les contribuables aient à financer leur renflouement.

Elle vise ainsi à éviter la répétition de crises subites de liquidités comme celle qui avait conduit à la faillite de l'établissement de crédit britannique Northern Rock au début de la crise financière de 2007-2009.

Selon le président du Comité de Bâle, Stefan Ingves, en prenant en compte les changements entérinés dimanche, le coussin de liquidité moyen des 200 principales banques mondiales représente passe de 105% à 125% des sorties nettes mensuelles, alors que la règle prévoit un plancher de 100%.

Mais de nombreuses banques restent en dessous de ce seuil, notamment dans certains pays de la zone euro, et il leur faudra augmenter leurs actifs éligibles au cours des années à venir, ce qui pourrait nuire à leur rentabilité.

Le Comité de Bâle a aussi décidé d'assouplir le "scénario de tension" utilisé pour calculer le montant de liquidités que devront détenir les banques, ce qui permettra de réduire le "coussin" de liquidités à détenir.

Cette nouvelle règle viendra s'ajouter aux nouvelles normes internationales édictées en matière de solvabilité à plus long terme.

A partir de 2015, les banques devront conserver au moins 60% du montant total du coussin de liquidités et elles devront atteindre 100% d'ici janvier 2019, échéance fixée pour la mise en application des nouvelles règles sur les fonds propres.

Marc Angrand pour le service français

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