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Un juge bloque un décret de Trump sur les "villes sanctuaires"

Reuters26/04/2017 à 14:46
 (Actualisé avec réaction Trump §3-5) 
    par Dan Levine 
    SAN FRANCISCO, 26 avril (Reuters) - Un juge américain a 
suspendu mardi un décret de Donald Trump menaçant de geler les 
fonds fédéraux versés aux "villes sanctuaires", qui protègent 
les immigrants en situation irrégulière.  
    Dans son jugement, le juge de district de San Francisco 
William Orrick III estime que le décret présidentiel du 25 
janvier cible de vastes catégories de fonds fédéraux, non 
seulement ceux consacrés à la politique migratoire, et que ceux 
qui porteront plainte contre cette décision devraient facilement 
prouver qu'elle est contraire à la Constitution. 
    Donald Trump a, comme à son habitude, réagi sur son compte 
Twitter dénonçant "un jugement ridicule". "On se verra devant la 
Cour suprême", a-t-il lancé à l'adresse du magistrat. 
    Avant d'être portée devant la plus haute juridiction du 
pays, l'affaire devrait d'abord être entendue par une cour 
d'appel mais les républicains estiment que les tribunaux de 
seconde instance dans la "neuvième juridiction" de Californie 
sont aussi partisans que ceux de première instance. 
    Donald Trump a ajouté dans un second tweet que cette 
juridiction voyait ses décisions annulées à 80% par la Cour 
suprême. "On appelle cela une justice accommodante ! Un système 
désordonné", a-t-il écrit. 
    Il s'agit d'un nouveau revers de l'administration de Donald 
Trump sur la question de l'immigration, plusieurs autres décrets 
ayant déjà été suspendus par la justice, dont celui qui 
interdisait d'entrée sur le territoire américain les 
ressortissants de sept pays à majorité musulmane. Le 
gouvernement a fait appel à ce sujet. 
    Reince Priebus, le secrétaire général de la Maison blanche, 
a déclaré que l'administration Trump se préparait à faire appel 
de la décision. 
    "L'idée qu'une agence ne peut mettre en place des 
restrictions raisonnables sur la manière dont les sommes sont 
dépensées finira par être rejetée", a-t-il dit. 
    "C'est le neuvième circuit qui devient dingue", a-t-il 
ajouté, en référence à la circonscription judiciaire de la côte 
Ouest où le jugement a été prononcée. "A un moment donné, on 
finira par vaincre à la Cour suprême". 
    Les "villes sanctuaires" offrent un abri sûr aux immigrants 
clandestins et n'utilisent en général aucun des financements 
fédéraux reçus pour aider les forces de police, à des fins de 
contrôle de l'immigration. 
    Nombre de ces villes estiment ne pas avoir la place, ni les 
moyens, de retenir les immigrants en situation irrégulière 
jusqu'à ce qu'ils soient appréhendés par la police fédérale. 
     
    LE COMTÉ DE SANTA CLARA RÉCLAME DES MILLIONS DE DOLLARS 
    Le comté de Santa Clara, qui comprend la ville de San José 
et la Silicon Valley, a déposé un recours en février dernier, 
jugeant contraire à la Constitution la volonté annoncée par 
Donald Trump de geler les fonds fédéraux. San Francisco a déposé 
par la suite le même recours.  
    Le comté de Santa Clara perçoit annuellement environ 1,7 
milliard de dollars de fonds fédéraux, soit 35% de ses revenus. 
Le comté a souligné dans sa plainte que l'Etat fédéral lui 
devait chaque jour des millions de dollars et que sa 
planification budgétaire en était affectée.  
    Le département de la Justice a tenté de faire valoir que les 
comtés avaient une interprétation très large du décret 
présidentiel, que celui-ci ne concernait normalement que les 
fonds des départements de la Justice et de la Sécurité 
intérieure.  
    Mais le juge William Orrick a noté dans son verdict que la 
formulation du décret laissait filtrer la volonté de suspendre 
des fonds fédéraux au-delà de ceux consacrés au maintien de 
l'ordre. "Et s'il y a des doutes sur la portée de ce décret, le 
président et l'Attorney General (ministre de la Justice) l'ont 
dissipé grâce à leurs propos en public", a ajouté le magistrat. 
    Le juge a ainsi cité des commentaires de Donald Trump 
parlant de son décret comme d'une "arme" contre les juridictions 
qui sont en désaccord avec sa politique d'immigration.  
    "Les fonds fédéraux qui n'ont aucune relation significative 
avec la mise en oeuvre de la politique migratoire ne peuvent pas 
être mis en cause simplement parce qu'une juridiction choisit 
une stratégie de mise en oeuvre de la politique migratoire que 
le président désapprouve", a conclu le juge William Orrick. 
 
 (Jean-Stéphane Brosse et Pierre Sérisier pour le service 
français) 
 

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