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Un compromis avec l'Etat soumis au conseil de Renault

Reuters 11/12/2015 à 13:19

UN COMPROMIS AVEC L'ÉTAT VA ÊTRE SOUMIS AU CONSEIL DE RENAULT

par Gilles Guillaume et Laurence Frost

PARIS (Reuters) - Renault-Nissan a trouvé un compromis avec l'Etat pour mettre fin à plusieurs mois de bataille de pouvoir au sein de l'alliance entre les deux constructeurs, sous la forme de deux projets d'accord soumis au conseil d'administration de Renault qui se tient ce vendredi, ont déclaré à Reuters deux sources proches du dossier.

L'Etat français accepterait ainsi de limiter ses droits de vote dans Renault sur les décisions non stratégiques à un niveau qui reste encore à déterminer, a indiqué une des sources.

Les projets d'accords prévoiraient par ailleurs que Renault s'engage à ne jamais interférer dans les affaires de son partenaire japonais et à ne jamais chercher à prendre le contrôle du conseil d'administration de Nissan, a-t-elle ajouté.

En retour, Renault conserverait le droit de nommer les trois principaux dirigeants de son partenaire de l'alliance.

L'équilibre entre Renault et Nissan fait l'objet d'un bras de fer depuis que l'Etat a augmenté en avril sa participation dans le groupe automobile français pour s'assurer les droits de vote doubles prévus par la loi Florange, alors que Nissan, l'autre grand actionnaire de Renault, reste privé de droits de vote.

Les projets d'accord prévoiraient également que si l'Etat ne respecte pas ses engagements, Nissan aurait le droit de porter à 25% sa participation dans Renault, un "mécanisme de sauvegarde" que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron rejetait jusqu'à présent. Si l'infraction venait de Nissan, l'Etat ne serait plus tenu de limiter ses droits de vote, a souligné une des sources.

Renault-Nissan et le ministère de l'Economie ont refusé de commenter ces informations.

Les réunions de négociations entre les deux principaux actionnaires du constructeur automobile français, l'Etat et Nissan, se sont enchaînées toute la semaine, avec pour objectif de parvenir à un accord avant le conseil de vendredi matin présenté comme une "échéance importante" par le PDG Carlos Ghosn.

Faute d'arrangement avant cette date, Nissan avait menacé de dénoncer l'accord fondateur de 2002, qui lui interdit actuellement d'augmenter sa participation de 15% dans son partenaire français.

Le choix de 25% comme niveau auquel Nissan pourrait porter sa participation dans Renault en cas de violation des nouveaux accords n'a pas été choisi par hasard. Selon la réglementation japonaise, ce seuil reviendrait à annuler les droits de vote de Renault chez Nissan, ce qui mettrait effectivement fin au contrôle français sur l'alliance.

Depuis le début de la crise provoquée par sa montée au capital de Renault, l'Etat répétait quant à lui que sa priorité était de conserver une minorité de blocage en assemblée générale pour peser sur les sujets stratégiques.

Si, grâce à Nissan, Renault fait partie désormais d'un ensemble qui s'est hissé au quatrième rang mondial des constructeurs automobiles, l'Etat reste attentif aux craintes de "nissanisation" de l'alliance ressenties au quotidien par une partie des salariés de Renault, préoccupés de voir certains projets d'ingénierie importants échapper à la partie française.

Une simplification de l'alliance Renault-Nissan est espérée depuis longtemps sur les marchés financiers. Certains investisseurs voulaient croire que Carlos Ghosn utiliserait cette crise pour mener à bien d'importants changements structurels, voire qu'il aille jusqu'à une fusion totale entre les deux groupes afin de débloquer une partie de la valeur de l'importante participation de Renault dans Nissan, évaluée autour de 20 milliards de dollars (18,3 milliards d'euros environ).

Vers 12h40, l'action Renault perdait 4,15% à 88,89 euros, signant la plus forte baisse du CAC 40 et sous-performant l'indice parisien qui recule de 1,3% à la même heure. Elle sous-performe aussi l'indice des valeurs européennes de l'automobile (-2,3%).

L'action Nissan a clôturé pour sa part à la Bourse de Tokyo en hausse de 1,36% avant le début du conseil d'administration de Renault.

(Edité par Jean-Michel Bélot)

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