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Un co-président de Deutsche Bank visé par une enquête fiscale

Reuters12/12/2012 à 20:09

UN CO-PRÉSIDENT DE DEUTSCHE BANK VISÉ PAR UNE ENQUÊTE FISCALE

par Edward Taylor

FRANCFORT (Reuters) - Le co-président du directoire de Deutsche Bank Jürgen Fitschen est directement visé par l'enquête pour fraude fiscale qui a conduit mercredi plusieurs centaines de policiers et de fonctionnaires du fisc à procéder à des perquisitions dans les locaux de la première banque allemande.

Le parquet a déclaré enquêter sur 25 salariés du groupe financier soupçonnés de fraude fiscale aggravée, de blanchiment d'argent et d'obstruction à la justice. Outre des bureaux de Deutsche Bank, les perquisitions ont visé des résidences privées à Berlin, Dusseldorf et Francfort, ont précisé les services judiciaires.

"Deux des membres du directoire de Deutsche Bank, Jürgen Fitschen et Stefan Krause, sont concernés par les investigations car ils ont signé la déclaration de TVA de 2009", a expliqué de son côté la banque dans un communiqué.

En 2009, Jürgen Fitschen dirigeait les activités allemandes du groupe et Stefan Krause était directeur financier, un poste qu'il occupe encore aujourd'hui.

Des mandats d'arrêt ont été émis pour cinq salariés, a précisé le parquet.

En octobre, une source proche du dossier avait déclaré que Deutsche Bank avait suspendu plusieurs salariés liés à une enquête sur des soupçons de fraude fiscale impliquant des transactions sur des permis d'émission de dioxyde de carbone (CO2).

Six hommes ont été condamnés à des peines de prison dans ce dossier mais aucun salarié de Deutsche Bank n'a été poursuivi en justice. Le juge qui a prononcé les condamnations a toutefois noté que la banque avait laissé le champ libre à la fraude fiscale.

CARROUSEL

Un réseau de traders a été accusé d'avoir participé à une fraude à la TVA d'environ 300 millions d'euros par le biais de transactions sur les permis d'émission de CO2 entre août 2009 et avril 2010.

Deutsche Bank a assuré coopérer pleinement avec les enquêteurs.

"Le parquet a perquisitionné aujourd'hui les locaux de Deutsche Bank en lien avec une enquête en cours depuis le printemps 2010 visant des personnes soupçonnées d'évasion fiscale par le biais d'échange de permis d'émission de CO2", explique la banque dans un communiqué.

Environ 500 policiers et inspecteurs du fisc ont participé aux perquisitions.

Le marché européen des permis d'émission de CO2 a été ébranlé en 2009 et 2010 par un scandale dit de "carrousel", qui consistait pour des traders à importer des permis dans un pays de l'Union européenne sans acquitter la TVA puis à se les revendre entre eux en ajoutant la taxe au prix, ce qui leur permettait d'empocher la différence.

Pour tenter de mettre fin à ces fraudes, la Commission a mis en place en juin dernier un registre unique des permis appelé à remplacer 30 registres nationaux.

Des investigations sont en cours sur ce dossier dans d'autres pays européens que l'Allemagne.

Europol, l'agence de coordination policière européenne, estime à cinq milliards d'euros les pertes annuelles de recettes fiscales liées à la fraude à la TVA dans l'Union.

Edward Taylor, Marc Angrand pour le service français, édité par Catherine Monin

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