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Un 3e 49.3 pour faire adopter définitivement la loi Macron
information fournie par Le Point 10/07/2015 à 10:19

Rendez-vous était pris ce jeudi à 15 heures pour présenter de nouveau aux députés le projet de loi Macron pour une adoption définitive. Le Premier ministre Manuel Valls a engagé une nouvelle fois sa responsabilité sur ce texte, comme lors des deux précédentes lectures, en février et en juin. Au titre de l'article 49.3 de la Constitution, un texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée - au moins deux jours après son dépôt - par l'Assemblée.

Les groupes Les Républicains et UDI avaient annoncé mardi qu'ils ne déposeraient pas de nouvelle motion, jugeant inutile de repartir une troisième fois à une bataille perdue d'avance, alors que leurs troupes sont de plus en plus difficiles à mobiliser en cette fin de session, et que toute l'attention se concentre sur la crise grecque, objet d'un débat dans l'hémicycle mercredi. Après son adoption, ce tentaculaire projet de loi, qui va du statut des professions juridiques à l'extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocars et la réforme du permis de conduire, devra encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains a annoncé mardi vouloir saisir.

Un parcours parlementaire de sept mois

Ensuite, le gouvernement entend aller vite dans l'application des mesures...

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10 commentaires

  • 10 juillet 12:08

    L'URSS est de retour... en France !


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