UE-Le mariage gay dans un pays est valable dans les autres-CJUE

information fournie par Reuters •05/06/2018 à 15:08

    LUXEMBOURG, 5 juin (Reuters) - La Cour de justice de l'Union
européenne (CJUE), dans une décision historique, a jugé mardi
que la Roumanie devait accorder un droit de séjour au mari
américain d'un de ses ressortissants même si la Roumanie
n'autorise pas le mariage homosexuel.
    La validité du mariage entre l'Américain Clai Hamilton et le
Roumain Adrian Coman en 2010 en Belgique s'impose à la Roumanie,
a jugé la CJUE. Clai Hamilton doit être considéré comme l'époux
d'Adrian Coman.
    "Bien que les Etats membres aient la liberté d'autoriser ou
non le mariage entre personnes du même sexe, ils ne peuvent
faire obstacle à la liberté de résidence d'un citoyen de l'UE en
refusant d'accorder à son époux de même sexe, ressortissant d'un
pays qui n'est pas membre de l'UE, un droit dérivé de résidence
sur leur territoire", déclare la CJUE dans son arrêt.
    L'affaire est née du fait qu'Adrian Coman a voulu contester
en justice une décision des autorités roumaines de limiter le
droit de résidence de Clai Hamilton à un visa de trois mois,
parce qu'il ne pouvait être qualifié d'époux. Le tribunal
roumain saisi a porté l'affaire devant la CJUE à Luxembourg pour
éclaircissements.

 (Julia Echikson à Bruxelles; Danielle Rouquié pour le service
français)