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UE-La Commission contredite sur le gazoduc russe Nord Stream 2
Reuters05/03/2018 à 17:11

    BRUXELLES, 5 mars (Reuters) - Les services juridiques du
Conseil européen ont émis un avis contraire à la proposition de
la Commission européenne d'élargir la portée des règles de
fonctionnement du marché intérieur de l'énergie afin d'y
soumettre le projet russe de gazoduc Nord Stream 2 à destination
de l'Allemagne.
    Ce projet doit permettre à la Russie de doubler ses
livraisons de gaz vers l'Allemagne via la mer Baltique alors que
la Commission souhaite réduire la dépendance de l'UE au gaz
russe et prône un soutien à l'Ukraine, par laquelle transite
actuellement une partie du gaz russe destiné à l'Europe de
l'Ouest.
    Les services juridiques du Conseil européen, dont Reuters a
pu consulter l'avis, pensent que l'UE pourrait enfreindre la
Convention des Nations unies sur le droit de la mer si elle
décidait d'appliquer ses propres règles à des gazoducs offshore.
    La Commission européenne a proposé l'an dernier d'amender la
directive européenne sur le gaz afin qu'un gazoduc d'importation
ne puisse pas être la propriété directe des producteurs de gaz,
qu'il n'applique pas de tarifs discriminatoires et qu'il puisse
être utilisé par des tierces parties.
    Le projet Nord Stream 2, intégralement contrôlé par le
monopole russe d'exportation Gazprom  GAZP.MM , est loin de
respecter ces différentes règles.
    Dans leur avis daté du 1er mars, les services juridiques du
Conseil européen jugent que la proposition de la Commission
"manque du moindre argument sur la compétence réglementaire de
l'Union sur les pipelines en mer" qui traversent la zone
économique exclusive (ZEE) d'un pays de l'UE.
    "L'Union n'a pas la compétence pour appliquer un droit en
matière d'énergie (...) qui est sans lien avec l'exploitation
économique de la ZEE, à des pipelines traversant la ZEE des
Etats membres", ajoutent-ils.
    Cinq compagnies européennes participent au financement de ce
projet Nord Stream 2 censé pouvoir transporter 55 milliards de
mètres cubes de gaz par an: la française Engie  ENGIE.PA , les
allemandes Uniper  UN01.DE  et Wintershall  BASFn.DE ,
l'anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell  RDSa.L  et
l'autrichienne OMV  OMVV.VI .

 (Alissa de Carbonnel
Bertrand Boucey pour le service français)
 

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