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UE/Banques-Les régulateurs s'inquiètent des titres hybrides avec le Brexit
Reuters29/09/2017 à 18:41

    BRUXELLES, 29 septembre (Reuters) - Les banques de l'Union 
européenne ont été prévenues qu'elles pourraient être 
confrontées à d'importants besoin de fonds propres si aucun 
accord n'est trouvé avec Londres sur le traitement des émissions 
d'obligations subordonnées réalisées sous droit anglo-saxon, ont 
dit vendredi des représentants des régulateurs européens.  
    Aux termes des nouvelles règles de résolution bancaire en 
vigueur dans l'UE, les banques doivent disposer d'un volant 
suffisant de dettes subordonnées qui peuvent être appelées en 
comblement de pertes en cas de difficultés de l'établissement.  
    La plupart des émissions de dettes subordonnées des banques 
européennes relève du droit anglais et pourraient ne plus être 
conformes aux règles européennes de sauvetage bancaire en cas de 
Brexit "dur", a dit le président de l'Autorité bancaire 
européenne, Andrea Enria, lors d'une conférence bancaire à 
Bruxelles.  
    "Qu'adviendra-t-il de ces instruments si le Royaume-Uni 
devient un pays tiers? Les banques doivent commencer à penser à 
cela et les autorités doivent s'y préparer", a-t-il déclaré. 
    "Nous avons commencé à alerter les banques" sur ces risques 
potentiels, a dit Elke König, la présidente du Conseil de 
résolution unique, l'autorité en charge de superviser les 
renflouements de banques au sein de l'UE, lors d'une conférence 
de presse vendredi.  
    Les régulateurs sont confrontés à ce problème de l'absence 
d'accords de reconnaissance mutuelle pour toutes les dettes 
bancaires émises dans des juridictions étrangères, qui fait 
qu'elles peuvent être exclues des procédures de mises à 
contribution des créanciers en cas de renflouement.  
    Une partie de ces dettes est à maturité courte et arrivera à 
échéance avant la sortie effective du Royaume-Uni de l'UE prévue 
en 2019 mais pour les dettes à plus long terme le problème 
pourrait se poser, a dit Enria à Reuters, en marge de la 
conférence.  
 
 (Francesco Guarascio, Marc Joanny pour le service français, 
édité par Juliette Rouillon) 
 

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