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UBS risque une amende de 4,88 milliards d'euros en France

Reuters03/10/2014 à 20:28

LA JUSTICE FRANÇAISE POURRAIT INFLIGER UNE AMENDE DE 4,88 MILLIARDS D'EUROS À UBS

par Chine Labbé

PARIS/ZURICH (Reuters) - Les juges français en charge de l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable, selon une source proche du dossier.

Le quotidien helvétique Le Temps écrit vendredi qu'UBS risque de se voir infliger une amende record de cet ordre, soit six milliards de francs suisses, par la justice française si elle est reconnue coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La première banque suisse a déjà dû s'acquitter d'une caution de 1,1 milliard d'euros dans ce dossier, son appel ayant été rejeté.

Cette caution "pourrait n'être qu'une mise en bouche", note Le Temps, qui dit avoir eu accès à l'ordonnance des juges d'instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Le parquet de Paris s'est refusé à commenter les chiffres cités.

UBS a déclaré que cette estimation était artificielle et relevait de la spéculation.

"Nous ne pouvons pas contrôler la divulgation irresponsable de documents confidentiels ou leur interprétation sélective", a déclaré la banque dans un communiqué.

"L'affaire est actuellement toujours au stade de l'enquête et nous continuerons à nous défendre fermement."

L'action UBS a terminé la séance de vendredi en baisse de 0,86% à 16,18 francs sur le marché suisse peu alors que l'indice Stoxx européen des valeurs bancaires gagnait 1,8%.

Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d'UBS auprès des clients français.

Les juges français ont estimé à 12,2 milliards d'euros le montant des actifs sous gestion de France International, la filiale d'UBS qui s'occupe des clients français hors de France, selon la source judiciaire.

Plusieurs anciens responsables d'UBS en France ont par ailleurs déclaré aux enquêteurs que la vaste majorité des comptes ouverts par des clients français en Suisse étaient non déclarés.

Les juges ont considéré qu'il était "acceptable" d'évaluer le montant des sommes fraudées et blanchies à 80% de 12,2 milliards d'euros, soit 9,76 milliards d'euros, a précisé la source.

Les juges ont estimé l'amende à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment soit 4,88 milliards d'euros, a dit la source.

UBS a annoncé le mois dernier son intention de se pourvoir en cassation contre la décision d'appel confirmant la caution de 1,1 milliard d'euros. Elle a également dit vouloir déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

(avec Nicolas Bertin, Grégory Blachier, Joshua Franklin, édité par Marc Joanny)

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