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UBS conteste les réquisitions, décline toute responsabilité pénale
Reuters08/11/2018 à 19:54

UBS CONTESTE LES RÉQUISITIONS, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ PÉNALE

PARIS (Reuters) - La banque suisse UBS, contre laquelle le ministère public a requis jeudi une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, conteste cette approche ainsi que toute responsabilité pénale dans l'affaire.

Dans un communiqué, la banque juge "irrationnel" le calcul des procureurs : "L'amende requise contre UBS AG résulte d'une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucun preuve des délits incriminés", estime-t-elle.

"La banque conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire, et ce depuis le début de l'instruction", poursuit le communiqué. UBS promet en outre "de faire valoir ses nombreux arguments de fait et de droit lors des audiences consacrées aux plaidoiries de la défense la semaine prochaine".

(Emmanuel Jarry, avec Julie Carriat, édité par Jean-Baptiste Vey)

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1 commentaire

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  • kozlow67
    08 novembre20:57

    c'est cela... ils n'ont rien fait !déjà , dans les années 70, ils venaient démarcher les joueurs du stade de Reims....sur place !Je trouve que l'amende est très symbolique.... d'autant que le fisc suisse, contrairement à ses engagements, ne communique aucun renseignements au fisc français....donc si l'amende ne tient compte que des clients débusqués, il faut au moins multiplier par 2 pour approcher de la réalité...

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