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TVA : un manque à gagner de 32 milliards d'euros pour la France

Le Parisien19/09/2013 à 15:29

TVA : un manque à gagner de 32 milliards d'euros pour la France

Avec un peu plus de 142 millliards d'euros de recettes en 2012, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le premier poste de recettes pour les caisses de l'Etat, loin devant l'impôt sur le revenu ou la CSG. En cette période de disette budgétaire, et alors que les taux de TVA doivent augmenter au 1er janvier, un rapport de la Commission Européenne dévoilé par «Le Monde» fait désordre. Il estime que la France aurait dû percevoir sur cet impôt indirect en 2011 environ 32 milliards d'euros de plus.

L'étude, commandée par Bruxelles et réalisée par le cabinet polonais Case, explique ce manque à gagner par la fraude mais aussi par des impayés dus à la crise économique, par des erreurs statistiques ou par des systèmes d'optimisation fiscale. En effet, certaines entreprises implantent de préférence leur siège dans les pays où cette taxe est la moins chère, comme au Luxembourg.

Italie, France et Allemagne les plus touchées

Selon la Commission européenne, le manque à gagner est de 193 milliards d'euros en Europe. Un montant «inacceptable» selon le commissaire européen en charge de la Fiscalité Algirdas Semeta, qui a souligné jeudi «l'incidence que ces sommes pourraient avoir dans l'assainissement des finances publiques».

Les pays les plus touchés, en valeur absolue, sont l'Italie (36,1 milliards), puis la France (32 milliards) et l'Allemagne (27 milliards), selon l'étude commandée par Bruxelles à un cabinet privé. Cependant, selon «Le Monde», ces Etats ont contesté la méthodologie du rapport et ont fait retardé de deux mois sa publication. La Grèce et la Roumanie sont aussi très touchés.

Le problème est en tout cas bien réel. En France, un rapport de la Cour des Comptes en 2012 dénonçait les difficultés et la complexité du système des prélèvements. La Cour s'étonnait même d'un effondrement des recettes non liées à la crise. D'année en année, la collecte se révèlent inférieurs aux ...

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