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Trump saisit la Cour suprême sur son décret anti-immigration

Reuters 02/06/2017 à 08:41
    par Lawrence Hurley 
    WASHINGTON, 2 juin (Reuters) - L'administration de Donald 
Trump a saisi jeudi la Cour suprême dans l'espoir de rétablir le 
décret présidentiel interdisant temporairement aux 
ressortissants de six pays à majorité musulmane de se rendre aux 
Etats-Unis.  
    Le décret, signé fin mars, a été rejeté par les juridictions 
inférieures qui l'ont jugé discriminatoire.  
    En première instance, un juge fédéral du Maryland avait 
bloqué la décision présidentielle interdisant l'entrée aux 
Etats-Unis pour une période de 90 jours des ressortissants 
libyens, iraniens, somaliens, soudanais, syriens et yéménites. 
La décision a été confirmée en appel le 25 mai par une cour 
d'appel de Richmond, en Virginie. 
    "Nous avons demandé à la Cour suprême de se saisir de ce cas 
important et nous sommes confiants dans le fait que le décret du 
président Trump s'inscrit bien dans le cadre de ses attributions 
visant à assurer la sécurité du pays et à protéger nos 
communautés du terrorisme", a déclaré Sarah Isgur Flores, 
porte-parole du département de la Justice, dans un communiqué.  
    L'Association américaine des droits civiques (Aclu), l'un 
des groupes ayant contesté le décret, a promis de se battre à 
nouveau devant la justice: "Nous avons défait ce décret haineux 
et nous sommes prêts à recommencer", a-t-elle averti sur 
Twitter. 
    Pour être rétabli, le décret devra être validé par au moins 
cinq des neuf juges de la Cour. La décision du juge Anthony 
Kennedy, qui se range dans le camp des conservateurs mais 
s'aligne parfois avec les quatre juges libéraux du tribunal, 
sera sans doute décisive.  
    Si la requête en urgence du gouvernement est acceptée, le 
décret entrera en vigueur immédiatement. Mais la procédure 
devrait cependant s'étaler sur plusieurs mois. La Cour suprême 
doit déjà décider de se saisir ou non du dossier.  
     
    DISCRIMINATION 
    Le département de la Justice a demandé à la Cour d'accélérer 
la procédure afin que les juges puissent examiner l'affaire au 
début de sa prochaine session, qui débute en octobre.  
    "Ce décret a fait l'objet d'un débat politique passionné. 
Mais quels que soient les points de vue, le précédent créé par 
ce dossier concernant l'influence de la justice sur l'autorité 
du président en matière de sécurité nationale et d'immigration 
transcendera ce débat et ce décret", souligne le ministère pour 
justifier sa demande.  
    Par dix voix contre trois il y a une semaine, la cour 
d'appel de Richmond a estimé que l'argument des opposants au 
décret, selon qui le texte enfreint la Constitution américaine 
en établissant une discrimination en fonction de la religion, 
était justifié.  
    Le gouvernement a tenté de convaincre le tribunal de ne pas 
prendre en compte les déclarations anti-musulmans prononcées par 
Donald Trump lors de la campagne présidentielle de 2016, mais la 
cour a rejeté l'argument, estimant que ces propos éclairaient 
les motivations du décret.  
    Le futur président américain avait notamment prôné 
d'interdire totalement l'entrée du territoire américain aux 
musulmans.  
    Outre la décision de la justice du Maryland, confirmée en 
appel à Richmond, le décret a été suspendu par décision d'un 
tribunal fédéral d'Hawaï, actuellement examinée en appel à San 
Francisco.  
    Le décret du mois de mars est une nouvelle version d'un 
premier décret émis le 27 janvier dernier par Donald Trump, une 
semaine après son investiture, dont la mise en place avait 
provoqué le chaos dans les aéroports du pays et déclenché une 
vague de manifestations, avant d'être bloqué par la justice.  
 
 (Jean-Stéphane Brosse pour le service français) 
 

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