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Transdev n'obtient pas la révocation de dirigeants de la SNCM

Reuters14/04/2014 à 23:18

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SNCM RESTE EN PLACE

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - L'actionnaire majoritaire de la SNCM, Transdev, n'a pas obtenu lundi la révocation de Gérard Couturier, président du conseil de surveillance de la compagnie maritime où il serait ainsi redevenu majoritaire, ont fait savoir le groupe et des sources syndicales.

Le conseil de surveillance n'a pas accédé à sa demande de convoquer une assemblée générale qui aurait voté la révocation de Gérard Couturier et aurait porté l'actuel secrétaire général du groupe, Jérôme Nanty, à la présidence du conseil.

"Le rejet de cette assemblée est une victoire pour les personnels", a-t-on dit de source syndicale.

Durant la séance, Transdev a annoncé son intention de saisir le Tribunal de commerce pour obtenir l'organisation d'une assemblée générale, "même dans un délai plus long".

La requête de Transdev a été rejetée par huit voix contre six, avec le concours des trois représentants de l'Etat, qui détient une participation de 25% dans la Société nationale Corse Méditerranée maritime (SNCM). Ils ont voté avec les actionnaires salariés, qui détiennent 9% de la compagnie.

De source proche du dossier, on souligne qu'un avis favorable aurait permis à terme le remplacement du président du directoire Marc Dufour qui, avec Gérard Couturier, a toujours repoussé l'idée d'une procédure au tribunal de commerce, étape vers le dépôt de bilan.

Détenu à parité par la Caisse des dépôts (CDC) et Veolia Environnement, Transdev, actionnaire à 66% de la SNCM estime pour sa part ne pas avoir les moyens de financer le fonctionnement de la compagnie, qui assure notamment la liaison entre la Corse et le continent.

Veolia, qui veut se désengager de Transdev, a proposé à plusieurs reprises de saisir le tribunal de commerce face aux difficultés de la SNCM, ce qui a été refusé par la direction de la compagnie maritime.

Transdev rejette pour sa part le plan de développement de la compagnie qui doit rembourser 440 millions d'euros d'aides d'Etat jugées illégales par la Commission européenne. Ce projet prévoit 500 suppressions de postes sans licenciement sur 2.600 au total, et l'achat de quatre navires.

MENACE LÉTALE

"Il n'est pas exact de mettre immédiatement à la charge de la SNCM les 440 millions d'euros de remboursement exigés par la Commission européenne. L'Etat est et reste en droit le seul débiteur de celles-ci", ont réagi lundi dans un communiqué les avocats de la SNCM.

"Aucune considération d'ordre juridique ou financière ne justifie donc l'ouverture d'une procédure collective devant le tribunal de commerce", précisent Me Jean-Pierre Mignard et Me Sébastien Mabile.

Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a écrit au Premier ministre Manuel Valls pour demander à l'Etat "d'assurer ses engagements" et d'arbitrer le "dossier des condamnations européennes en garantissant avec l'actionnaire Veolia les conséquences de ces condamnations".

"La stratégie de Transdev consiste à privilégier le dépôt de bilan qui la dégagerait de toutes obligations", ajoute-t-il.

Le PDG de Transdev, Jean-Marc Janaillac, soulignait mercredi dernier qu'il n'y avait "pas de parade juridique probante à la demande de remboursement des aides d'Etat (...), qui constitue une menace létale pour la compagnie".

Dans un courrier daté du 30 mars, il annonçait avoir engagé des négociations avec le groupe norvégien Siem Shipping pour céder la participation de Transdev dans la compagnie maritime, précisant qu'une issue positive à ces négociations dépendrait du "traitement" des 440 millions d'euros dus par la SNCM.

Le gouvernement a rappelé ses engagements, dont l'achat de quatre bateaux, dans une lettre aux syndicats de la SNCM, qui avaient mis fin début avril à une grève déclenchée pour obtenir des garanties sur l'avenir de la compagnie.

La présentation du plan de financement de ces navires, qui seraient commandés aux chantiers navals STX de Saint-Nazaire, a été reportée au prochain conseil de surveillance, le 28 avril.

(Edité par Gregory Blachier)


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