Taxonomie européenne des activités vertes : le Conseil approuve presque !

information fournie par Novethic •27/09/2019 à 10:34

Taxonomie européenne des activités vertes : le Conseil approuve presque !

La position du Conseil européen sur le projet de définition commune à l’Europe des activités durables était cruciale. La présidence finlandaise a permis de trouver une position qui ouvre la porte à l’adoption, en 2022, d’une taxonomie plus large que le seul climat. Elle introduit, malgré tout, un loup dans la bergerie : le retour de visions nationales via un collège d’experts désignés par chaque pays membre !

Les trois autorités européennes : Commission, Parlement, et Conseil se sont toutes emparées du plan d'action pour la finance durable. La première l'a dessiné, le second encouragé et le troisième vient de dévoiler sa position sur la taxonomie des activités dites durables. Ce texte, fruit de longues négociations entre les États Membres , est un compromis qui va permettre d’entamer le trilogue entre les trois institutions. Il aboutira, si tout va bien, en 2022 à l’adoption d’un référentiel commun à l’Europe sur les six objectifs environnementaux ciblés : l’atténuation et l’adaptation au réchauffement climatique, l’usage durable de l’eau et des ressources marines, l’économie circulaire, la prévention de la pollution et la protection de la biodiversité.

" Il y a des éléments très positifs dans la position du conseil. D'une part, ils se sont prononcés pour une taxonomie très proche de nos propositions dévoilées en juin ce qui est plutôt une bonne surprise ", explique Helena Vines Fiestas Global Membre du groupe technique d'experts européens, Head of Policy and Steward Ship de BNP Paribas AM. " En plus, ils ont accepté d’élargir le cadre de référence social au-delà des conventions de l'OIT. Les Principes directeurs de l'OCDE et ceux des Nations Unies sur le respect des droits humains par les entreprises figurent dans le texte".

Intérêts nationaux

Au premier regard, la position du Conseil semble donc constructive. Mais elle introduit un bémol qui pourrait être de taille. Le Conseil souhaite adjoindre à la future " plateforme sur la finance durable ", qui doit fournir à la Commission " des conseils pour l'établissement des critères d'examen technique et l'analyse des coûts et avantages qu'ils induisent ", un groupe d'experts d'États membres qui devrait " conseiller la Commission sur le caractère approprié des critères d'examen technique ". Il est assez facile d’imaginer que cela ouvre la voie pour certains États à la possibilité de ramener dans la taxonomie leur modèle énergique, à l’image de la France qui souhaite instamment y voir figurer le nucléaire.

Prochain round : la négociation avec le Parlement où le poids des élus verts a été renforcé par les dernières élections. Ces derniers défendent l’idée d’ajouter à la taxonomie verte, une taxonomie brune qui viendrait rappeler que certaines activités ne sont pas compatibles avec les objectifs environnementaux de l’Union européenne. L’une d’entre elles est bien sur le charbon qui occupe toujours une place importante dans le mix énergétique allemand et surtout polonais.

Les négociations commencent et doivent s’achever fin 2021 pour que la taxonomie entre en vigueur en 2022. Il ne reste finalement que deux petites années au trilogue pour trouver un accord sur tous ces sujets hautement inflammables. Dommage pour l’internationalisation du dispositif de devoir attendre encore deux ans. La Chine, avec qui la Commission dialogue pour partager sa taxonomie, l’attendait pour 2019 !

Anne-Catherine Husson-Traore, @AC_HT , Directrice générale de Novethic