Taxe d’habitation : les exonérations possibles

information fournie par Le Revenu •19/01/2017 à 16:03

Les redevables de plus de 60 ans non assujettis à l’ISF peuvent être exonérés sous condition de revenus. (© Fotolia)

La taxe d’habitation sur la résidence principale est exonérée dans les situations suivantes :

- Sans conditions de revenus : pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

- Avec conditions de revenus :
• pour les redevables de plus de 60 ans non assujettis à l’ISF
• pour les veufs et les veuves
• pour les personnes invalides ou infirmes ne pouvant subvenir à leurs besoins et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 10.708 euros pour la première part auxquels s’ajoutent 2.859 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Ces exonérations s’appliquent automatiquement, sans intervention de votre part. Toutefois si vous remplissez les conditions pour la première fois, et que vous n’avez pas bénéficié de l’exonération, n’hésitez pas à vous adresser à votre centre des finances publiques.

Le plafonnement de la taxe d’habitation concerne les contribuables aux faibles revenus qui ne remplissent pas les conditions pour prétendre à une exonération totale. Pour en bénéficier, le revenu fiscal 2016 ne doit pas dépasser 25.180 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 5.883 euros pour la première

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