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Taxe à 75% : 400 millions d'euros prélevés en tout et pour tout

Boursorama18/02/2015 à 19:38

La taxe à 75% sur les tr�s hauts salaires aurait rapporté 400 millions d'euros à l'Etat en deux ans.

Objectif tenu : la fameuse « taxe à 75% » appliquée aux très hauts revenus en 2013 et 2014 a rapporté 400 millions d'euros à l'Etat en l'espace de deux ans. L'objectif des recettes était de 420 millions d'euros à l'origine.

Cette taxe aura suscité bien des débats pour un résultat certes conforme aux attentes, mais qui reste une goutte d'eau dans les recettes annuelles de l'Etat.

Une taxe temporaire ayant pris fin le 1er février

Pour rappel, la « taxe à 75% » sur les revenus dépassant le million d'euros était une promesse de François Hollande, formulée lors de la campagne présidentielle de 2012. Désireux de satisfaire cette promesse, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait néanmoins rencontré quelques difficultés pour faire adopter ce nouvel impôt. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel avait en effet interdit son application, estimant que la taxe serait injuste si elle s'appliquait uniquement à l'échelle individuelle.

La taxe avait finalement été appliquée aux entreprises, procédant à des prélèvements sociaux plus importants pour les rares personnes dont le salaire annuel brut s'élevait à plus d'un million d'euros. L'ensemble correspondait ainsi à une taxe indirecte de 75% sur ces revenus.

La durée d'application de la taxe avait également été réduite à deux ans, prenant fin le 1er février 2015. L'heure du bilan a donc sonné.

400 millions en deux ans

Les sommes prélevées en deux années (2013 et 2014) s'élèveront ainsi à 400 millions d'euros, expliquait Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, repris par nos confrères des Echos. Toutes les sommes n'ont pas encore été prélevées : les derniers versements seront effectués d'ici le 30 avril prochain.

Dans le détail, Christian Eckert expliquait que la taxe aurait rapporté 309 millions d'euros en 2014 avant impôt sur les sociétés (IS), après un prélèvement de 210 millions en 2013 avant impôt. Après IS, les sommes réellement prélevées seraient d'environ 400 millions d'euros, globalement conformes aux estimations d'origine.

Ces sommes auraient été prélevées sur les salaires d'environ 1000 dirigeants et salariés travaillant au sein de 470 entreprises différentes. Pour rappel, une exonération exceptionnelle à cette taxe avait été décidée pour ne pas pénaliser excessivement les clubs de football versant des rémunérations élevées à leurs joueurs. Au final, cette exonération aurait réduit de manière plutôt marginale les montants prélevés.

Après deux ans d'application, la taxe reste controversée pour l'évasion fiscale qu'elle a indirectement pu inciter, et pour la "fuite des cervaux" qu'elle a également pu accentuer.

X. Bargue

34 commentaires

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  • frk987
    20 février09:44

    400 millions de gains immédiats et des milliards de perte à terme, c'est aussi hallucinant que l'ISF...mais démagogie oblige......Vive la gauche pour ses idées ubuesques et vive la droite pour ne rien faire lorsqu'elle est au pouvoir !!! pauvre pays......

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  • g.123
    19 février17:49

    Je veux bien 400 millions mais combien ont coûte les fonctionnaires qui sont chargés du contrôle et des encaissements. Combien de personnes sont parties à l'étranger à cause de cette taxe.Commençons par impoer le salaire des députés et sénateurs

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  • M5144843
    19 février13:48

    Et si on supprime le sénat et de moitié les émoluments des députés et des membre de l'académie française+on réduit de moitié le nombre de communes par les communautés de communes,on pourrait sortir du déficit non?Mais on continue comme avant,les socialistes ne changent rien de peur de perdre la bonne place!Ils sont tous pareil:à droite comme à gauche!

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  • bredt
    19 février11:43

    facile de comptabiliser les recettes brutes, mais ce qui serait intéressant c'est de connaitre la recette nette qui serait certainement une perte après déduction des coûts engendrés par cette mesure démagogique et le manque à gagner causé par le départ des gens concernés (à commencer par les footballeurs et les "artistes") et surtout le rejet des investisseurs potentiels. Mais c'est une loi imaginée par des fonctionnaires improductifs.

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  • stricot
    19 février10:19

    Les US eux aussi ont eu une tranche a 90%. Bon, cote fuite des cerveaux, l'immense majorite des gens ayant plus d'1mio de revenus par an ne sont pas les plus brillants cerveaux. Par contre ils ont souvent la possibilite de demenager...

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