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Tabac : les députés vont abroger les quotas sur les achats frontaliers

Le Parisien01/12/2013 à 09:54

Tabac : les députés vont abroger les quotas sur les achats frontaliers

Bruxelles a ouvert les frontières. Après la décision de la justice européenne, en mars dernier, de lever les limites d'importation de cigarettes en France depuis les autres pays européens, les députés français voteront jeudi, en séance, l'abrogation de ces quotas. Ils ont adopté mercredi en commission des finances la suppression de deux articles qui les fixaient, indique le Journal du Dimanche.

Jusqu'à présent, chaque véhicule passant les frontières belge, espagnole, luxembourgeoise ou italienne pouvait rapatrier 5 cartouches, soit 50 paquets de cigarettes, ainsi que 50 cigares ou cigarillos. En mars dernier, la Cour européenne de justice a condamné la France à revoir ces quotas, jugeant qu'ils protégeaient son marché du tabac.

Une circulaire du 7 mai 2013 établit désormais les nouvelles règles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier. A partir de cette date, chaque personne pourra rapporter 10 cartouches et 1.000 cigares. La réglementation autorisera ces nouveaux quotas pour les voitures de cinq personnes. Soit jusqu'à 50 cartouches (10.000 cigarettes) et 5.000 cigares par véhicule.

Le risque d'une explosion du trafic

La souplesse ne s'arrête pas là. Auparavant, toute personne en infraction se voyait infliger des droits de douane, une amende et la saisie de sa marchandise. Désormais, les douaniers devront apporter la preuve que le tabac a vocation à être revendu.

Une véritable révolution qui risque de faire une nouvelle fois bondir les buralistes frontaliers. Chaque année, environ 500 millions de paquets fumés en France sont achetés en Belgique, en Espagne, en Italie ou au Luxembourg, pays où les cigarettes sont moins taxées qu'en France et les moins chères en Europe. Les achats transfrontaliers pèsent ainsi entre 15 % et 20 % du marché français. Cette envolée des achats hors de France risque de s'accentuer avec la prochaine annonce de la hausse du prix du paquet de cigarettes à 20 ...

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