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Suisse et USA proches d'un accord sur le secret bancaire

Reuters18/05/2013 à 21:15

SUISSE ET LES USA PROCHES D'UN ACCORD SUR LE SECRET BANCAIRE

ZURICH (Reuters) - La Suisse est sur le point de trouver un accord avec les Etats-Unis qui devrait mettre un terme à des années de tension sur les accusations de complicité d'évasion fiscale visant les banques helvétiques, a annoncé samedi la ministre suisse des Finances.

Le fisc américain reproche aux banques suisses de lui avoir fait perdre des milliards de dollars de rentrées en aidant de riches contribuables à dissimuler une partie de leurs revenus.

"Nous espérons toucher bientôt au but", a déclaré Eveline Widmer-Schlumpf à la radio suisse en langue alémanique à propos des fonds non déclarés déposés par des ressortissants américains dans les banques helvétiques.

"Les banques n'obtiendront pas cela gratuitement. Il est clair que ce ne sera pas une solution agréable", a-t-elle néanmoins averti sans préciser le montant des pénalités envisagées.

La Confédération helvétique a entamé depuis longtemps des discussions avec les autorités américaines pour mettre un terme aux investigations des Etats-Unis sur ses banques, notamment sur Credit Suisse et Julius Baer, en échange d'amendes qui pourraient se révéler très élevées et de la transmission des noms des clients.

Les négociations ont achoppé dans le passé notamment sur le fait que Washington exigeait que lui soient communiquées des informations sur les clients des banques remontant à 2002, ce que Berne jugeait impossible sans enfreindre les lois helvétiques sur le secret bancaire.

Une source proche des discussions avait déclaré le mois dernier que le compromis envisagé classerait les quelque 300 banques suisses en différentes catégories en fonction de leur degré d'implication dans l'évasion fiscale présumée.

Selon le projet, les établissements déjà visés par une enquête devraient chacune conclure un accord à l'amiable pour mettre un terme aux investigations.

Credit Suisse a déjà inscrit dans ses comptes une provision de 295 millions de francs suisses (243 millions d'euros) pour couvrir les coûts éventuels de ce dossier.

Un deuxième groupe de banques, regroupant les établissements qui ont des clients américains mais ne sont pas encore visés par les enquêtes en cours, devraient accepter de payer des amendes et de transmettre à Washington des informations sur leurs clients, a précisé la source.

Oliver Hirt; Marc Angrand et Hélène Duvigneau pour le service français

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