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Succès judiciaire pour les partisans du maintien du Royaume-Uni dans l'UE

Reuters20/11/2018 à 12:27
    LONDRES, 20 novembre (Reuters) - La Cour suprême du
Royaume-Uni a rejeté mardi l'appel du gouvernement contre une
décision autorisant des adversaires du Brexit à demander à la
justice européenne de dire si Londres peut unilatéralement
annuler sa demande de sortie de l'Union européenne.
    L'arrêt rendu par la Cour suprême clôt le contentieux en
Grande-Bretagne, et fait droit à la demande de politiciens
écossais qui souhaitent que la Cour de justice de l'Union
européenne (CJUE) éclaircisse l'application de l'article 50 du
traité européen.
    C'est en activant cet article, le 29 mars 2017, que Theresa
May a formellement enclenché la procédure de divorce avec
l'Union européenne.
    L'article 50 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12016M050
 stipule que "tout Etat membre peut décider, conformément à ses
règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union" et fixe un
délai de deux ans pour négocier les modalités du divorce (d'où
la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT). Mais il ne
dit pas si cet Etat peut annuler sa demande.
    Les partisans du maintien dans l'UE, à l'origine de cette
saisine, espèrent que la justice européenne reconnaîtra la
possibilité au Royaume-Uni d'annuler unilatéralement
l'activation de l'article 50 et donc le Brexit.
    Ils militent parallèlement pour un second référendum.
    A l'audience devant la Cour suprême, les avocats du
gouvernement ont tenté de faire valoir que cette requête était
inutile puisque le gouvernement May n'avait aucune intention
d'annuler la procédure de divorce.
    La Cour de justice européenne doit examiner cette demande le
27 novembre.
    
    LE POINT sur les négociations du Brexit:      

 (Michael Holden
Henri-Pierre André pour le service français)
 

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