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Spécial ISF - Familles : quel patrimoine retenir ?

Le Point12/05/2014 à 12:20

Selon que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, la façon de remplir votre déclaration de revenus change.

Si vous êtes marié, c'est votre patrimoine et celui de votre conjoint qui devront être déclarés, et cela, même si vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens et que vous vivez sous le même toit. Vous devrez d'ailleurs signer tous les deux votre déclaration. En revanche, si vous êtes sous un régime séparatiste et disposez chacun de votre propre toit - donc sans vie commune -, vous n'avez pas à retenir le patrimoine de votre "moitié". Idem si vous êtes en instance de séparation de corps ou de divorce et vivez séparément, à condition que le juge vous ait autorisé à vivre chacun de votre côté. Vous vivez maritalement dans le cadre d'un pacs ou en concubinage notoire ? Pour l'administration, c'est comme si vous étiez mariés. Vous devez donc effectuer une déclaration commune compilant vos patrimoines respectifs. Si vos enfants mineurs disposent de leur propre patrimoine, ne serait-ce qu'un livret d'épargne, il faut également ajouter ces montants à la liste des biens déclarés, dès lors que vous ou votre conjoint (ou partenaire, ou concubin) êtes responsable de leur administration légale. Si cette administration incombe à deux parents divorcés, c'est la moitié des biens de l'enfant qui doivent figurer dans votre déclaration. Bonne nouvelle : le patrimoine de vos enfants majeurs n'a pas à figurer dans votre déclaration, même s'ils sont rattachés à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu. Ouf !

Source Le Point.fr

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