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Sous tutelle de l'Etat, PSA perd des marges de manoeuvre

Reuters25/10/2012 à 01:30

SOUS TUTELLE DE L'ÉTAT, PSA PERD DES MARGES DE MANOEUVRE

par Matthieu Protard et Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - PSA Peugeot Citroën, qui joue son avenir en s'alliant à General Motors, a perdu des marges de manoeuvre après avoir reçu une garantie publique pour sa filiale bancaire, un aveu de faiblesse interprété comme une mise sous tutelle par l'Etat, soulignent des avocats d'affaires parisiens.

Selon eux, les contreparties obtenues par le gouvernement français, comme la désignation d'un administrateur indépendant au conseil de surveillance de PSA, sont en effet synonymes d'ingérence de l'Etat dans les affaires courantes du groupe contrôlé par la famille Peugeot.

Cet administrateur indépendant sera "membre du comité stratégique" et "aura vocation à jouer un rôle particulier au sein du conseil de surveillance" de PSA, soulignent Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, dans leur communiqué sur PSA.

"On assiste à une forte ingérence de l'Etat", réagit un avocat d'affaires parisien qui a requis l'anonymat.

"Il y a intrusion (de l'Etat, NDLR) dans la gestion. Cela va au-delà du contrôle capitalistique et du périmètre d'activité du groupe", a-t-il ajouté.

"C'est un gouvernement très idéologique. Et par rapport à tous ses discours antérieurs, je ne vois pas comment il pouvait faire moins", souligne de son côté l'économiste Christian Saint-Etienne, jugeant néanmoins cette tutelle "partielle et temporaire".

Outre la désignation d'un administrateur, l'Etat sera aussi représenté au sein du comité de suivi de la garantie, comité chargé de surveiller la situation de PSA et de sa filiale bancaire.

"Le comité devra notamment donner son accord à toute opération affectant le contrôle ou le périmètre du groupe et de ses principales filiales, ainsi qu'aux évolutions significatives de leurs activités", précisent les deux ministres.

FOURCHES CAUDINES DE BRUXELLES

Les missions dévolues tant à l'administrateur désigné par l'Etat qu'au comité de suivi de la garantie suscitent des interrogations chez certains avocats qui s'inquiètent de voir la direction de Peugeot soumise aux aléas de la politique industrielle du gouvernement et de la communication gouvernementale vis-à-vis de l'opinion publique.

"L'expression 'évolutions significatives' veut tout et rien dire, on peut y mettre ce qu'on veut", souligne un autre avocat d'affaires parisien.

"Un plan social est-il une évolution significative? Si oui, cela vaut dire l'Etat peut empêcher PSA de procéder à des licenciements?", s'interroge-t-il, en référence aux 8.000 suppressions de postes et à la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois prévues dans le cadre de la restructuration de PSA.

Le groupe devra également composer avec les exigences de la Commission européenne qui devra donner son feu vert à la garantie de l'Etat français. Et l'exécutif européen pourrait exiger du constructeur de plus grands sacrifices dans le cadre de sa restructuration.

"A partir du moment où il y a garantie, il y a une problématique d'aide d'Etat", fait remarquer Xavier de Kergommaux, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel.

"Bruxelles contrôle les conditions dans lesquelles cette garantie est donnée, les conditions de rémunération de cette garantie et apprécie le bienfondé de cette garantie au vu du contexte, ainsi que les contreparties de cette garantie", poursuit-il.

"En termes d'aide d'Etat, cela va être intéressant. Il peut y avoir un contentieux", prédit un autre avocat parisien.

La grande incertitude reste le comportement à l'avenir de General Motors qui détient déjà 7% de PSA et avec qui le constructeur français vient d'annoncer quatre projets communs de voitures.

Pour l'heure, le constructeur américain s'est abstenu de toute réaction mais certains soulignent que l'interventionnisme étatique est loin d'être apprécié par les investisseurs étrangers, en particulier américains.

Ils rappellent néanmoins que General Motors a été sauvé fin 2008 et début 2009 de la faillite grâce à l'intervention du gouvernement américain.

"Aux Etats-Unis, quand le gouvernement a sauvé GM et Chrysler, il a viré tous les managers. Il avait pris le contrôle du groupe", souligne quant à lui Christian Saint-Etienne.

Avec Yann Le Guernigou et Gilles Guillaume, édité par Marc Joanny

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