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Société Générale : le ministère américain de la Justice abandonne deux procédures
information fournie par AOF03/12/2021 à 16:21

(AOF) - Société Générale a annoncé l’abandon définitif des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice ("DoJ") concernant, d’une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d’autre part, le respect des sanctions économiques américaines. En demandant aux tribunaux d’abandonner ces procédures judiciaires, le DoJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites ("DPA" ou deferred prosecution agreement).

Ces deux décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, font suite à l'expiration de l'accord de suspension des poursuites conclu par Société Générale en novembre 2018avec les autorités américaines en matière de sanctions économiques américaines, ainsi qu'à l'expiration de l'accord de suspension des poursuites conclu par Société Générale avec le DOJ en juin 2018 dans les dossiers IBOR et contreparties Libyennes.

Le DPA de juin 2018 avait fait l'objet d'un accord concomitant avec le Procureur de la République Financier (PRF) (convention judiciaire d'intérêt public) concernant le dossier Libyen. Dans ce dossier, le PRF avait rendu un avis d'extinction des poursuites en décembre 2020 par lequel il avait reconnu formellement que Société Générale avait rempli ses obligations découlant de la convention judiciaire d'intérêt public.

AOF - EN SAVOIR PLUS

Points clés

- Banque née en 1864, l’un des 1ers groupes européens de services financiers ;

- Produit net bancaire de 24,67 Mds€ réalisé par la banque de détail en France –marques Société générale et Boursorama,  la banque de détail à l’international, les services financiers et l’assurance puis la banque de grande clientèle et solutions investisseurs ;

- Modèle d'affaires revendiquant l'avant-garde des transformations positives : une banque 100 % digitalisée, des plateformes et architectures ouvertes, un gagnant dans la course au leadership européen ;

- Capital caractérisé par la présence des actionnaires salariés (6,17 % et 10,9 % des droits de vote), avec un conseil d’administration de 12 membres présidé par Lorenzo Bini Smaghi, Frédéric Oudéa étant directeur général ;

- Bilan solide avec 69 Mds€ de capitaux propres et un ratio CET 1 à 13,4 % à fin septembre 2021.

Enjeux

- Stratégie Vision 2025, fondée sur la fusion avec le Crédit du Nord, l’ancrage local, la réactivité, l’adaptation aux besoins des clients et la responsabilité;

- Stratégie d'innovation ancrée dans l'ADN du groupe, articulée entre l'intégration de l'intelligence artificielle et des données dans toutes les branches, l'open innovation pour transformer les modèles d'affaires par branches et offrir des services avec des partenaires extérieurs et, enfin, l'anticipation en termes d'agilité et de rapidité : innovation en interne regroupée sur le site Les Dunes / open innovation – aides aux start-up financières et incubateurs ;

- Stratégie environnementale ambitionnant de devenir n° 1 mondial de la finance durable via la nouvelle direction RSE dédiée: objectif de 120 Md€ de financement de la transition énergétique en 2023 par arrêt, depuis 2017, des financements dédiés aux centrales au charbon ou infrastructures associées et par innovation dans les produits de crédits  « verts » / analyse environnementale et sociale des entreprises financées et conseil aux ETI en financement de la transition énergétique / renforcement des offres d’épargne ISR / 2 priorités : changement climatique et soutien au développement durable en Afrique / baisse de 10 % de l’exposition au secteur d’extraction pétrole/gaz d’ici 2025 ;

- Exécution de la stratégie de croissance rentable pour le pôle Grande clientèle visant une rentabilité supérieure à 10 % d’ici 2023.

De nombreux défis pour les banques européennes

Le modèle européen de la banque de détail est particulièrement mis à mal face à l'essor du digital. Certaines se retirent de cette activité, comme c'est le cas d'HSBC. A cela s'ajoute une progression des risques. Ainsi, d'après la BCE, la forte activité des grandes banques sur le marché des opérations à effet de levier et les marchés des produits dérivés liés aux actions les exposent à une prise de risque excessive.

Quant aux banques françaises, depuis la crise sanitaire, elles sont exposées de façon croissante au risque cyber suite à la nécessité de basculer massivement et rapidement des activités financières vers le télétravail et la prestation de services à distance.

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2 commentaires

  • 06 décembre09:31

    Sans doute.....


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