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Société Générale : l'administration US abandonne ses charges
information fournie par Cercle Finance03/12/2021 à 10:03

(CercleFinance.com) - Société Générale a annoncé vendredi que le Département de la Justice avait demandé aux tribunaux américains d'abandonner les charges qui pesaient contre la banque française.

Ces deux procédures concernaient d'une part, les dossiers Libor et libyen et, de l'autre, celui du respect des sanctions économiques imposées par les Etats-Unis.

'En demandant aux tribunaux d'abandonner ces procédures judiciaires, le DOJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites', explique SG dans un communiqué.

Ces deux décisions font suite à l'expiration de l'accord de suspension des poursuites (DPA) qui avait été conclu en novembre 2018 avec les autorités américaines en matière de sanctions économiques.

Elles soldent aussi un autre accord de suspension des poursuites, trouvé cette fois en juin 2018, dans les dossiers dits 'IBOR' et des contreparties libyennes.

Ce dernier règlement avait fait l'objet d'un accord concomitant avec le Procureur de la République Financier (PRF) concernant le dossier libyen, qui s'était soldé par une extinction des poursuites en décembre 2020.

Dans son communiqué, Société Générale assure avoir mobilisé des ressources et des moyens 'très importants' afin de renforcer son système de conformité et de contrôle et de prévenir les risques de violation des réglementations.

L'établissement français dit désormais vouloir répondre aux standards les plus élevés du secteur bancaire, à la fois en matière de conformité et d'éthique.

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