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SGSS lance un service pour le reporting réglementaire des positions dérivés OTC
information fournie par Newsmanagers17/07/2014 à 12:15

(NEWSManagers.com) -

Société Générale Securities Services (SGSS) lance une offre de reporting pour compte de tiers auprès du référentiel central DTCC Derivatives Repository Ltd* (DDRL) pour les produits dérivés négociés de gré à gré (OTC). Cette offre assure un service multi-contreparties et multi-classes d' actifs dans le cadre de la Réglementation sur les Infrastructures des Marchés Européens (EMIR), indique un communiqué.

Cette nouvelle réglementation exige que toutes les contreparties de l' Union Européenne (UE) déclarent leurs contrats de dérivés, qu' ils soient négociés de gré à gré ou cotés en bourse, auprès d' un référentiel central afin de garantir la transparence des marchés de dérivés.

Conformément à la réglementation en vigueur, SGSS déclare les transactions auprès du référentiel central DDRL à J+1 quelles que soient les classes d' actifs concernées et quelles que soient les contreparties. SGSS assure également la gestion des déclarations non réconciliées et prend en charge les déclarations des positions de contrats échus, si nécessaire. Les contreparties de l' UE ne respectant pas les obligations de déclaration au référentiel central sous EMIR peuvent être soumises à des sanctions administratives.

* DTCC Derivatives Repository Ltd. (DDRL), dont le siège social est à Londres, est un référentiel central dédié aux contrats dérivés listés et de gré à gré. La société est réglementée par l' autorité britannique des services financiers (Financial Services Authority ou FSA).

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