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Séchilienne-Sidec : Mise en œuvre d’un contrat de liquidité

Boursorama31/03/2011 à 20:20

COMMUNIQUE DE PRESSE

Courbevoie, le 31 mars 2011

Mise en œuvre d’un contrat de liquidité

Par contrat en date du 23 mars 2011 et pour une durée d'un an renouvelable à compter de cette date, la société Séchilienne Sidec a confié à l'entreprise d'investissement Crédit Agricole Cheuvreux la mise en œuvre d’un Contrat de Liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI (ex-AFEI) approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 1er octobre 2008.

Le Contrat de Liquidité, qui s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires de la société du 18 mai 2010, aura pour objet l'animation des titres de la société Séchilienne Sidec (Code ISIN : FR0000060402) sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.

Pour la mise en œuvre de ce Contrat de Liquidité, 2 000 000 d’euros ont été affectés au compte de liquidité.

***

A propos de Séchilienne-Sidec (www.sechilienne-sidec.com)

Depuis 30 ans Séchilienne-Sidec est un Groupe indépendant spécialisé dans la production d’électricité au travers de centrales de moyenne puissance charbon/biomasse, photovoltaïques et éoliennes. Grace à sa technicité, à son expérience en gestion de projets et à la qualité de ses équipes d’ingénieurs, le Groupe gère toutes les étapes du cycle de vie des centrales : conception, financement, construction et exploitation, partout dans le monde et, notamment, dans des environnements complexes. ISIN : FR0000060402 – SECH)

Contacts

Séchilienne-Sidec +33 (0)1 41 16 82 00

Comalto +33 (0)1 44 94 96 30

Jean-François Carminati - jfcarminati@comalto.com

Descriptif du programme de rachat d’actions

autorisé par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010

1. Cadre juridique

En application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive « Abus de Marché » concernant les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Séchilienne-Sidec autorisé par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010.

Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de Séchilienne-Sidec (www.sechilienne-sidec.com).

2. Nombre de titres et part du capital détenus par l’émetteur

Au 31 mars 2011, le capital social de Séchilienne-Sidec s’élève à 1 095 195,83 euros divisé en 28 446 645 actions de 0,0385 euro de valeur nominale chacune.

Au 31 mars 2011, Séchilienne-Sidec ne détient aucune de ses propres actions.

Les actions de Séchilienne-Sidec sont cotées sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (Code ISIN : FR0000060402, Mnémonique : SECH).

3. Répartition par objectifs des titres de capital détenus

Au 30 mars 2011, Séchilienne-Sidec ne détient aucune de ses propres actions.

4. Objectifs du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010

Conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale de Séchilienne-Sidec le 18 mai 2010 dans sa douzième résolution, l’acquisition des actions pourra être effectuée par ordre de priorité décroissant en vue :

- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration agira ;

– de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la société liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration agira ;

– d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans les conditions de la vingt-quatrième résolution de l’assemblée générale du 18 mai 2010 ;

– de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;

– de mettre en œuvre toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement de réaliser toute autre objectif conforme à la réglementation en vigueur.

5. Modalités

Part maximale du capital dont l’achat a été autorisé

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a autorisé le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de Séchilienne-Sidec.

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a par ailleurs décidé que le nombre d’actions acquises par Séchilienne-Sidec en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital de Séchilienne-Sidec.

Conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, le nombre d’actions que Séchilienne-Sidec détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra pas dépasser 10% des actions composant le capital de Séchilienne-Sidec à la date considérée.

Dans la mesure où, au 31 mars 2011, Séchilienne ne détient aucune action propre, le nombre maximal d’actions Séchilienne-Sidec susceptibles d’être rachetées représente, au 31 mars 2011, 10 % du capital social de Séchilienne-Sidec, soit 2 844 664 actions de Séchilienne-Sidec.

Prix maximal d’achat

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a décidé que le prix maximal d’achat par action est fixé à 30 euros, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement d’actions, ce prix sera ajusté en conséquence.

Montant maximal

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a décidé que le montant maximal, net de frais, alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d’actions s’élève à 80 millions d’euros.

Modalités des achats et des cessions

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a décidé que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre publique, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

6. Durée du programme de rachat d’actions

18 mois à compter de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010, soit jusqu’au 18 novembre 2011.

7. Bilan du précédent programme de rachat d’actions

Séchilienne-Sidec n’a pas mis en œuvre de programme de rachat d’actions.

Le programme de rachat d’actions décrit dans le présent communiqué sera mis en œuvre par le biais d’un contrat de liquidité conclu par Séchilienne-Sidec avec Crédit Agricole Cheuvreux, auquel 2 000 000 d’euros ont été affectés.

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Figez vos pertes
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En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

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