L'UE inflige une amende de €875 millions à BMW et au groupe Volkswagen

information fournie par Reuters •08/07/2021 à 12:37

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par Marine Strauss

BRUXELLES, 8 juillet (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 875 millions d'euros à deux constructeurs automobiles allemands, BMW et le groupe Volkswagen, pour entrave à la concurrence sur les systèmes de dépollution pour les nouvelles voitures diesel.

L'exécutif européen a condamné BMW BMWG.DE à une amende de 372,8 millions et le groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi, Porsche) VOWG_p.DE à 502,4 millions. Visé également, Daimler

DAIGn.DE a été dispensé d'amende pour avoir révélé l'existence du cartel.

"Les cinq constructeurs automobiles Daimler, BMW, Volkswagen, Audi et Porsche possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d'émission de l'UE", a déclaré dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de la concurrence.

"Mais ils ont évité de se faire concurrence en n'utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d'épuration légalement prescrit", a-t-elle ajouté.

"La décision prise aujourd'hui concerne donc la façon dont une coopération technique légitime a mal tourné. Et l'entente entre entreprises est pour nous intolérable", a souligné la vice-présidente.

Volkswagen envisage d'intenter une action en justice pour faire appel de la décision, affirmant qu'une sanction portant sur des discussions techniques quant à la technologie des émissions avec d'autres constructeurs automobiles crée un précédent contestable.

"La Commission entre sur un nouveau terrain judiciaire", a déclaré le constructeur automobile après sa condamnation.

"De plus, elle impose des amendes bien que les pourparlers n'aient jamais été suivis d'effets et qu'aucun client n'ait subi de préjudice en conséquence", a ajouté Volkswagen dans un communiqué.

BMW a accepté l'amende et a souligné qu'il avait été innocenté des soupçons d'utilisation de "dispositifs d'invalidation" illégaux pour fausser les tests d'émissions.

"Cela souligne qu'il n'y a jamais eu d'accusation de manipulation illégale des systèmes de contrôle des émissions visant le groupe BMW", a déclaré le groupe bavarois dans un communiqué.

(Reportage Marine Strauss; version française Claude Chendjou et Lucinda Langlands-Perry, édité par Jean-Michel Bélot et Sophie Louet)