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RPT-La BCE supervisera tout le secteur bancaire en zone euro
Reuters31/08/2012 à 10:56

VERS UNE SUPERVISION POSSIBLE DE TOUT LE SECTEUR BANCAIRE DE LA ZONE EURO PAR LA BCE

Répétition: mot manquant dans le titre.

FRANCFORT (Reuters) - La Commission européenne compte attribuer à la Banque centrale européenne (BCE) la charge de superviser la totalité du secteur bancaire de la zone euro, écrit le Süddeutsche Zeitung, citant le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier.

La BCE surveillerait ainsi toutes les banques qui ont eu recours du Mécanisme européen de stabilité (MES) à partir de janvier 2013. Ses prérogatives s'appliqueraient ensuite à tous les autres établissements de la zone euro à partir de juillet 2013 puis de 2014.

Les pays en dehors de la zone euro pourront volontairement soumettre leurs banques à la surveillance de la BCE, ajoute le quotidien, citant toujours Barnier.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont décidé en juin de créer un organe de surveillance bancaire unique pour toute l'Europe, créé à partir des structures de la BCE. La CE doit présenter le 12 septembre des propositions détaillées en ce sens.

Michel Barnier précise par ailleurs aux Echos qu'un conseil de supervision sera créé au sein de la BCE, distinct du conseil des gouverneurs. "Le président de ce conseil de supervision devra rendre des comptes au Parlement européen, afin d'instituer un contrôle démocratique sur ce nouvel organisme", précise-t-il.

Concernant l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'organisme de tutelle bancaire pour l'ensemble de l'Union européenne, Barnier dit que les modalités de vote au sein de l'organisme seront modifiées.

Cette supervision bancaire unique serait un premier pas vers une union bancaire européenne qui doit passer également, affirme Barnier, par la création "d'un système européen de fonds de garantie des dépôts et de fonds de résolution des crises bancaires".

Peter Dinkloh, Wilfrid Exbrayat pour le service français

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