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RPT-"Dieselgate"-Peugeot à son tour mise en examen en France
Reuters10/06/2021 à 08:00

(Bien lire "mise en examen")

9 juin (Reuters) - Stellantis STLA.MI a annoncé mercredi que sa filiale Peugeot avait été mise en examen en France dans le cadre d'informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles pour des faits de tromperie portant sur les émissions de diesel de leurs véhicules.

Peugeot a été astreinte au versement d'un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros et à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande de 30 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices, a indiqué Stellantis dans un communiqué.

Les deux autres filiales de Stellantis, Citroën et FCA Italie, seront auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement le 10 juin et en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire, a ajouté le groupe automobile.

L'enquête sur Peugeot se concentre sur les véhicules diesel vendus en France entre 2009 et 2015 et découle d'une enquête plus large lancée par les autorités françaises sur les émissions polluantes des moteurs de certains véhicules diesel d'ancienne génération.

Stellantis a déclaré dans un communiqué que Peugeot évaluait ses options de défense dans cette affaire.

"Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd'hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer", a déclaré Stellantis.

Volkswagen VOWG_p.DE a annoncé mercredi sa mise en examen en France pour "tromperie" dans le scandale des émissions polluantes de ses moteurs diesel.

Mardi, Renault RENA.PA a été mis en examen par le Tribunal judiciaire de Paris pour tromperie dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en France dans le sillage du "dieselgate" de Volkswagen.

(Tina Bellon; version française Camille Raynaud, édité par Blandine Hénault)

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