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RPT-ANALYSE-La France propose un pacte faustien aux émetteurs de cryptoactifs
Reuters26/11/2018 à 07:00

 (Répétition sans changement de notre analyse diffusée vendredi)
    * Les ICOs ont le vent en poupe, des montants limités en
France
    * Face à la frilosité anglo-saxonne, Paris a une carte à
jouer
    * La France propose un label AMF optionnel, une 1ère
mondiale
    * Levée de l'anonymat et taxes en contrepartie
    * Le temps presse pour fixer les règles comptables

    par Gwénaëlle Barzic et Inti Landauro
    PARIS, 26 novembre (Reuters) - "Au pays des "Gaulois
réfractaires au changement", régulateurs, gouvernement et
parlementaires avancent en rangs serrés pour doter la France
d'une régulation unique en son genre des émissions de
cryptoactifs avec l'ambition d'être aux premiers rangs d'une
révolution prometteuse.
    Paris propose un pacte: si les organisateurs de levées de
fonds par émission de cryptoactifs ("Initial Coin offerings"
(ICO)) acceptent d'être régulés, ils obtiendront un "label" du
gendarme boursier français, une première mondiale.
    Aux yeux des pouvoirs publics, cette certification doit
permettre de faire le ménage et de protéger les investisseurs
face à une sphère aujourd'hui largement opaque et pour
l'essentiel basée hors de France, avec pour corollaire espéré un
renforcement de la crédibilité de cet écosystème.
    Pour les émetteurs de ces cryptoactifs, issus d'un mouvement
d'inspiration libertaire en réaction à la crise des banques à la
fin des années 2000, ce visa implique des contreparties :
renoncer à l'anonymat mais aussi payer des impôts. 
    "La France ne veut pas rater un nouveau train d'innovations.
Elle a tout pour être le leader de l'Union européenne", estime
Sébastien Choukroun, spécialiste blockchain au cabinet d'études
PwC, selon lequel des sociétés du CAC 40 réfléchissent également
à l'opportunité d'une ICO.
    L'enjeu est de taille: le montant total des levées de fonds
par ICO a représenté entre 4 et 6 milliards de dollars en 2017
contre 100 millions en 2016.
    Moins coûteuse et moins chronophage qu'une introduction en
Bourse (IPO), l'ICO contribue en outre à fédérer une communauté
autour d'un projet à travers l'émission de jetons ("tokens") qui
peuvent dans certains cas donner des droits sur le produit
final.
    
    "CROWFUNDING SURVITAMINÉ"
    "Il faut le voir comme du crowdfunding mais survitaminé et à
un niveau industriel", explique Fabrice Heuvrard, commissaire
aux comptes et membre d'un groupe de travail sur le sujet.
    En France, le nombre d'ICOs répertoriées depuis 2014 se
limite à 16 pour un total de 131 millions de dollars levés
tandis que 35 autres sont en cours, selon un baromètre établi
par France Digitale, un réseau français d'entrepreneurs et
d'investisseurs de la "Tech".  
    Si le phénomène reste à date d'ampleur limitée, il a déjà
donné naissance à tout un écosystème de fonds spécialisés, de
conseils, d'analystes, de places de marchés et d'avocats.
    L'essor des "crypto" a aussi fait décoller la start-up
française Ledger, devenue en quelques années un des spécialistes
mondiaux de la sécurisation des cryptomonnaies.
    Pour Paris, tout l'enjeu est là: favoriser l'éclosion de
champions nationaux et européens tout en se protégeant du risque
d'escroqueries, de faillites et de blanchiment d'argent.
    Selon une étude du site bitcoin.com, citée par le rapport de
l'ancien sous-gouverneur de la Banque de France Jean-Pierre
Landau sur les cryptomonnaies, sur les 902 start-up ayant lancé
une ICO en 2017, 46% ont déjà disparu.
    Pour avertir les investisseurs séduits par ce nouveau type
de placements, le gendarme boursier américain a été jusqu'à
créer un faux site (https://www.howeycoins.com/index.html)
imitant les allégations parfois fantaisistes des documents
préparatoires ("White Papers") à une ICO.
    
    TROISIÈME VOIE
    La Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté une
ligne ferme qui assimile les ICOs à des opérations sur des
titres financiers.   Craignant de faire les frais de
l'extra-territorialité de la justice américaine, de nombreuses
ICOs excluent d'ailleurs les investisseurs américains.
    En Chine et en Corée du Sud, les cryptomonnaies sont
interdites tandis que d'autres pays ont choisi de ne pas
réglementer, laissant les investisseurs avec peu de recours en
cas de problème. Longtemps accommodante, la Suisse, où le canton
de Zug a été rebaptisé la "cryptovalley", a depuis durci le ton.
    En attendant qu'une convergence de vues se forme au niveau
international dans le cadre des discussions du G20, la France
s'efforce de trouver une troisième voie.
    "Les différents régulateurs sont très très pro-actifs",
explique Paul Allard, dirigeant de la société canadienne Impak
Finance qui prévoit de lever 400.000 euros.  
    La loi Pacte, votée à l'Assemblée en octobre, prévoit outre
le label optionnel de l'AMF des mesures pour faciliter
l'ouverture de comptes bancaires.
    Mais de l'avis de plusieurs acteurs du secteur, ce
dispositif ne sera pas suffisant tant que les questions de
comptabilité et de fiscalité n'auront pas été réglées.
    Une décision de l'Autorité des normes comptables est
attendue d'ici la fin de l'année, qui devra établir le statut du
produit d'une ICO : chiffre d'affaires, bénéfices, avance ?
    Sur le plan fiscal, les discussions en cours au parlement
sur le projet de loi de finances ont abouti à un régime qui
ramène de 36,2% à 30% la taxation des plus-values, qui ne
seraient pas appliquées lors de transactions de crypto en crypto
et avec une exonération pour les petites sommes.  
    "Cela apporte de la transparence et de la sécurité
juridique. Il y a une non-taxation des plus-values latentes sans
être dans le dumping fiscal", souligne-t-on dans l'entourage du
ministre de l'Economie.
    Si le modèle français offre une sécurité susceptible
d'attirer un large panel d'investisseurs, il pourrait être un
repoussoir pour ceux qui recherchent des fiscalités moins
gourmandes (exemption de fiscalité au Portugal, taxation
comprise entre 5 et 10% en Israël) ou désirant l'anonymat.
    "Les capitalistes cow-boys ne viendront pas à Paris, et vous
savez, c'est une bonne chose", fait valoir Paul Allard.
    
    Voir aussi :
    ECLAIRAGE MARCHÉS-Le bitcoin fête ses 10 ans dans la
tourmente  

    <^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Blockchain-Le gendarme boursier américain sévit sur les "ICO"   
 
France-Vers une taxation des bitcoins alignée sur celle du
capital     
Le bitcoin fête ses 10 ans dans la tourmente      
    ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^>
 (Edité par Jean-Michel Bélot)
 

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