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Retraites-Le Conseil d'Etat regrette de manquer de temps pour son examen
Reuters24/01/2020 à 20:33

    PARIS, 24 janvier (Reuters) - Le Conseil d'Etat regrette que
le gouvernement ne lui ait pas donné le temps nécessaire pour
garantir "la sécurité juridique" de son examen du projet de
réforme des retraites, pour lequel les projections financières
sont en outre "lacunaires", selon un avis rendu public vendredi.
    Les deux projets de loi (organique et ordinaire) pour cette
réforme des retraites ont été présentés ce vendredi en conseil
des ministres. Ils seront examinés par une commission spéciale
de l'Assemblée nationale à partir du 3 février avant d'être
débattus en séance publique à partir du 17 février, pour une
adoption finale que l'exécutif espère avant l'été.
    Le Conseil d'Etat a été saisi de ces deux textes le 3
janvier.
    "Le Conseil d'Etat souligne qu'eu égard à la date et aux
conditions de sa saisine, ainsi qu'aux nombreuses modifications
apportées aux textes pendant qu'il les examinait, la volonté du
gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois
semaines ne l'a pas mis à même de mener sa mission avec la
sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au
mieux la sécurité juridique de l'examen auquel il a procédé",
déclare l'instance dans son avis.
    Outre les deux textes de loi, une étude d'impact financier
de cette réforme lui a aussi été transmise.
    "Le Conseil d'Etat constate que les projections financières
ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas,
cette étude reste en deçà de ce qu'elle devrait être, de sorte
qu'il incombe au gouvernement de l'améliorer encore avant le
dépôt du projet de loi au Parlement", ajoute le Conseil d'Etat.

 (Bertrand Boucey)
 

1 commentaire

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  • gracques
    24 janvier20:59

    HOLALA DES BATONS DANS LES ROUES DE LA PARTS DE PETITS FONCTIONNAIRESONLA FAIT CETTE REFORME ET PUIS ON VERRA BIEN..... DE TOUTE FACON LES PAUVRES NE POURRONS PAS SE PAYER D AVOCATS POUR CONTESTER LES TEXTES , ET POUR LES AUTRES QUELQUES COMPAGNIES DE CRS DE PLUS LEUR CLAQUERONS LE BEIGNET.PARCEQUE C EST PAS TOUT ....FAUT FAIRE SUER LE BURNOUS DANS CE PAYS , COMME AU BON VIEUX TEMPS

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