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Retard en vue pour la nouvelle banque publique des collectivités

Reuters20/06/2012 à 20:32

par Matthieu Protard

PARIS (Reuters) - La nouvelle banque publique de financement des collectivités locales, censée prendre le relais de Dexia en France, ne sera pas opérationnelle fin juin comme initialement prévu, ont indiqué mercredi à Reuters une source proche du dossier et un responsable syndical de la Caisse des dépôts (CDC).

Ce projet de nouvelle banque des collectivités locales, détenue conjointement par la Banque postale, avec 65% du capital, et par la CDC (35%), est, selon une source proche du dossier, suspendu à la validation par la Commission européenne du plan plus global de démantèlement de Dexia décidé à l'automne entre la France, la Belgique et le Luxembourg.

"Il y a des négociations en cours avec Bruxelles (sur la validation du plan de démantèlement de Dexia, NDLR). Ce sont d'âpres négociations", a expliqué l'une de ces sources.

"Si la Commission européenne donne son feu vert, la nouvelle banque pourra être lancée. Sinon il faudra basculer sur autre chose", a ajouté cette source.

"Le projet n'est même pas à l'état embryonnaire. C'est un dossier en 'stand-by'", a de son côté souligné Luc Dessenne, secrétaire général de l'UNSA de la Caisse des dépôts.

"Ce dossier n'est pas poussé. Je pense qu'il ne ressortira pas sur le schéma tel qu'envisagé en début d'année par l'ancien gouvernement", a-t-il également dit.

La Banque postale, qui a lancé ce jour une nouvelle offre de prêts à court terme aux collectivités locales, reconnaît elle-même implicitement que le calendrier prévoyant la création d'une structure dédiée au financement du secteur public et active dès la fin juin, ne sera pas tenu.

"Sous réserve de l'accord des autorités réglementaires françaises et européenne, la Banque postale, en partenariat avec la Caisse des dépôts, devraient pouvoir proposer, avant la fin de l'année 2012, des offres de financement moyen/long terme", indique la filiale bancaire du groupe La Poste dans un communiqué.

URGENCE POUR LES COLLECTIVITÉS

Ni la Banque postale ni la Caisse des dépôts n'ont toutefois souhaité s'exprimer plus en détails sur l'état d'avancement du projet de nouvelle banque pour les collectivités.

"Cette offre de crédits court terme apporte une première réponse aux besoins de financement du secteur public local", a réagi de son côté le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, dans un communiqué.

Cette offre de La Banque postale est disponible dès ce jour.

Lors du démantèlement de Dexia, ancien leader mondial du financement du secteur public, l'idée était pourtant de pouvoir rapidement mettre sur pied une nouvelle structure pour aider les collectivités territoriales à trouver des financements.

Certaines ont d'ores et déjà été contraintes de reporter, voire d'abandonner, des projets d'investissement faute de ressources financières.

Tout le monde -pouvoirs publics, banquiers, parlementaires- reconnaît qu'il y a urgence à aider un secteur public déserté par les banques en raison des nouvelles normes réglementaires.

La Caisse des dépôts a ainsi débloqué en avril une nouvelle enveloppe de cinq milliards d'euros pour les collectivités, dont deux milliards immédiatement disponibles.

Trois autres milliards pourraient être disponibles à la rentrée.

Edité par Jean-Michel Bélot

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