Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Réquisitoire contre le projet d'extension du droit de vote double

Le Revenu06/12/2013 à 16:38

(lerevenu.com) - Alors que le projet de loi en vue de faciliter l'attribution du droit de vote double a déjà été adopté par les députés, des critiques s'élèvent pour dénoncer ce moyen qui pourrait aussi servir à fausser le vote des résolutions.

Le mieux est l'ennemi du bien. Vouloir récompenser l'actionnaire de long terme en lui octroyant un droit de vote double part d'un bon sentiment. Un projet de loi en ce sens a déjà été adopté en première lecture par les députés. Le Sénat devrait, à son tour, examiner ce texte. Proxinvest, cabinet de conseil de vote des institutionnels en assemblée générale, estime que « contrairement à l'opinion du Parlement, le droit de vote double n'est pas une récompense de l'actionnaire de long terme, mais un moyen d'augmenter le contrôle de certains intérêts privés au détriment de la communauté des actionnaires ».

Le conseil en a donné la preuve, à ses yeux, à l'occasion de la présentation de son rapport sur les assemblées générales (2013) et complété par sa politique de vote pour 2014. Sans l'exercice du droit de vote, explique Proxinvest, « le nombre de résolutions rejetées en assemblée générale serait supérieur de 60% ». De nombreuses résolutions n'auraient, en effet, pas été approuvées « sans la clause de droit de vote double profitant à l'actionnaire de contrôle ». Ainsi, le cabinet montre qu'à l'assemblée d'Accor, la résolution proposant la nomination d'Iris Knobloch - qui a remplacé Franck Riboud, démissionnaire ? a obtenu un taux d'approbation de 59,9% alors qu'elle aurait été recueilli que 47,75%, sans l'exercice du droit de vote double des grands actionnaires Eurazeo et Colony.

De même, Ingenico n'aurait obtenu qu'un taux d'approbation de 43,02% - et pas 56,90% - pour la résolution sur les rachats d'actions, si les droits de vote double du premier actionnaire n'avaient pas été exercés : Morpho, filiale de Safra, détient 10,2% du capital d'Ingenico mais 17% des droits de vote. Proxinvest a aussi calculé que la résolution présentée par les dirigeants d'Alten et demandant l'autorisation d'augmenter le capital de la société d'ingénierie, en rémunération d'offre publique d'échange, n'aurait obtenu que 38,96% de voix et non 53,83%.

Lors du débat à l'assemblée, le 18 septembre dernier, en vue de l'adoption de la proposition de loi pour « redonner les perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel », le ministre de l'Economie avait justifié ainsi la légitimité de l'article 5 : « Le dispositif introduit par l'article 5 est utile parce qu'il favorise l'actionnariat de long terme, l'un des objectifs de la proposition de loi (?) Plus de 55 % des sociétés du SBF 120 octroient déjà des droits de vote double. D'importantes entreprises les attribuent après une durée de détention supérieure à deux ans ».

Ce jour-là, les députés ont adopté l'article 5, amendé, en dépit des critiques de la députée (UMP) Anne Grommerch : « Dans le droit français des sociétés, le vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Aujourd'hui, l'attribution d'un droit de vote double est possible dans le cadre des statuts. Il s'agit là d'une démarche volontaire. L'article 5 impose le droit de vote double, de droit, sauf si une majorité des deux tiers de l'assemblée générale le décide. » Objection principale de la parlementaire : «Cette automaticité risque de décourager les investisseurs pour lesquels une action égale une voix. D'ailleurs, ce risque de perte d'attractivité des entreprises françaises pour les investisseurs internationaux est évoqué mais minimisé par Mme la rapporteure dans son rapport ».

Mes listes

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.