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Réfugiés fiscaux-France et Suisse cherchent une issue

Reuters03/07/2017 à 18:49
    ZURICH/PARIS, 3 juillet (Reuters) - La France et la Suisse 
cherchent une issue à l'imbroglio des réfugiés fiscaux français, 
compliqué par les poursuites engagées par les autorités 
françaises contre l'Union de banques suisses (UBS), a-t-on 
appris lundi auprès des autorités helvétiques et de sources 
françaises proches du dossier. 
    La Suisse a suspendu la transmission au fisc français 
d'informations sur les milliers de contribuables français qui 
ont des comptes bancaires à UBS, au motif qu'elles pourraient 
être utilisées par la justice française contre la banque, a 
précisé à Reuters une de ces sources. 
    C'est d'ailleurs ce que l'on comprend d'un échange de 
courriers entre le Département fédéral des finances (DFF) et la 
direction générale des finances publiques françaises (DGFiP), 
courriers publiés sur internet par le journal suisse Agefi. 
    Dans une lettre du 1er septembre 2016, la DFF dit avoir été 
alertée par la banque d'une "éventuelle violation" par la DGFiP 
"du principe de confidentialité régissant les renseignements 
échangés" en vertu d'une convention fiscale entre les deux pays. 
    Dans une lettre du 29 mars dernier, la DFF juge insuffisante 
la clarification apportée par la DGFiP et estime qu'une des 
"conditions de principe" de l'assistance demandée par la France 
n'est pas "en l'état" remplie "de manière satisfaisante". 
    Interrogé par Reuters, un porte-parole de l'administration 
fiscale helvétique juge "normal" que, si une demande d'un autre 
pays ne remplit pas les conditions requises, la Suisse arrête 
d'envoyer "toute information" à cet Etat, dans l'attente d'un 
accord sur l'interprétation de ces modalités. 
    "La Suisse et la France sont actuellement en discussion pour 
trouver une solution", a dit ce porte-parole, ce que confirment 
une source proche du dossier à Paris et Bercy. 
    "C'est un sujet que nous traitons mais sur lequel nous ne 
ferons pas de commentaire", a pour sa part déclaré à Reuters le 
ministre français des Finances, Bruno Le Maire, en marge de la 
signature d'un accord de partenariat entre la Banque européenne 
d'investissement et Lendix, plateforme de financement des PME. 
    UBS a été renvoyée en correctionnelle pour démarchage 
illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.  
    Les juges français soupçonnent la banque d'avoir mis en 
place un système permettant à des contribuables français de 
dissimuler leurs avoirs au fisc.  
    La banque helvétique encourt une amende équivalente à la 
moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les 
opérations présumées frauduleuses. 
 
 (Joshua Franklin à Zurich et Emmanuel Jarry à Paris, avec 
Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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