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Recours des concurrents de GDF Suez sur les tarifs du gaz
Reuters24/10/2012 à 19:21

LES CONCURRENTS DE GDF SUEZ VONT DÉPOSER UN RECOURS SUR LES TARIFS DU GAZ

PARIS (Reuters) - L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) a annoncé mercredi qu'elle allait déposer un recours en référé devant le Conseil d'Etat pour contester la plafonnement à 2% de la hausse des tarifs du gaz survenue fin septembre.

L'Anode, qui regroupe des concurrents de GDF Suez tels que Poweo Direct Energie et l'italien Eni, estime que la limitation des tarifs de l'opérateur historique crée une distorsion de concurrence.

"Dans un contexte déjà particulièrement difficile pour les membres de l'association, l'ouverture du marché de la fourniture de gaz au détail se trouve aujourd'hui à nouveau gravement menacée", estime l'Anode dans un communiqué.

"Ce gel partiel qui prend effet au début de la période hivernale, cruciale pour les fournisseurs, affecte significativement la santé financière des membres de l'Anode, ce qui obère leur capacité à développer, et même à maintenir, leurs activités sur le marché."

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), dans un avis publié fin septembre, a de son côté estimé que la hausse des tarifs du gaz pour les ménages en France aurait dû atteindre 6,1% pour couvrir les coûts de GDF Suez.

L'opérateur historique, qui pourrait lui aussi décider de déposer un nouveau recours devant le conseil d'Etat, n'a pas commenté ces informations dans l'immédiat.

Le recours de l'Anode intervient alors que le gouvernement envisage de modifier la formule de calcul des tarifs, une décision qui pourrait intervenir avant la fin de l'année pour éviter une trop forte hausse au 1er janvier prochain.

GDF Suez, dont l'Etat détient 36% du capital, s'appuie sur la loi pour formuler ses demandes de hausses des tarifs réglementés pour les ménages, qui concernent quelque 9 millions de foyers.

Le groupe et l'Anode ont obtenu cet été l'annulation d'un gel des tarifs décidé par le précédent gouvernement et, en conséquence, une hausse rétroactive. et

Le Conseil d'Etat, déjà saisi en référé par l'Anode, avait auparavant annulé fin 2011 un gel des tarifs, ce qui avait abouti à une hausse de 4,4% le 1er janvier 2012.

Les tarifs réglementés du gaz sont aujourd'hui calculés en fonction d'une formule qui prend en compte les coûts d'approvisionnement, de transport, de stockage, de commercialisation et de distribution de GDF Suez.

En vertu d'un accord conclu fin 2009 entre le groupe et l'Etat, ils sont susceptibles d'être révisés tous les trois mois en fonction de l'évolution des coûts d'approvisionnement et sous contrôle de la CRE.

Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot

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