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Rafale-Paris a effacé une dette fiscale d'un proche de Modi-Presse
Reuters13/04/2019 à 17:26

    PARIS, 13 avril (Reuters) - L'homme d'affaire indien Anil
Ambani, proche du Premier ministre Narendra Modi, aurait
bénéficié en 2015 de l'effacement de plus de 140 millions
d'euros de dette fiscale par la France au moment où Paris
négociait avec l'Inde la vente de 36 avions de combat Rafale
 AVMD.PA , écrit le Monde dans son édition de samedi.
    Le groupe d'Anil Ambani, Reliance Communications, a confirmé
que sa filiale française, Reliance Flag Atlantic France, avait
bien conclu une transaction avec le fisc français mais nie tout
favoritisme ou traitement faveur. 
    L'organisation de lutte contre les crimes économiques Sherpa
avait saisi le 26 octobre 2018 le parquet national financier
d'une plainte visant le choix du groupe Reliance Communications
comme partenaire de Dassault Aviation.
    Reliance Communications était déjà visé en Inde, pour
complicité d'abus de pouvoir et d'octroi d'avantages indûs par
une plainte déposée contre Narendra Modi.  
    Selon Le Monde, la filiale française de ce groupe,
spécialisée dans les services de télécommunication et exploitant
un câble sous-marin transatlantique, était sous le coup en
France d'un redressement fiscal de 151 millions d'euros.
    Mais un accord signé en octobre 2015 a effacé 143,7 millions
d'euros moyennant un versement de 7,3 millions, alors qu'Anil
Ambani était devenu entre-temps un acteur clef du contrat indien
pour les Rafale, selon le quotidien.
    Dans un communiqué, Reliance confirme avoir conclu un accord
portant sur le versement d'environ 7,2 millions d'euros au lieu
de quelque 141 millions demandés par l'administration fiscale à
Reliance Flag Atlantic France pour la période 2008-2012.
    La demande initiale du gouvernement français "était sans
fondement et complètement illégale", alors que cette filiale
faisait des pertes, fait valoir le groupe.
    Interrogés samedi par Reuters, les services du ministère
français des Finances n'étaient pas dans l'immédiat en mesure de
commenter ces informations.  

 (Emmanuel Jarry, avec Sankalp Phartiyal à Bombay)
 

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