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Quelle est la valeur juridique d'un mail ?

Le Parisien16/06/2014 à 13:19

Quelle est la valeur juridique d'un mail ?

Sa légèreté vaut aujourd'hui jurisprudence. En 2009, le directeur d'une société bordelaise de courtage décide de congédier une technicienne financière débauchée cinq mois plus tôt. Il regrette vite son recrutement et lui envoie d'abord, très imprudemment, un e-mail insultant invitant la salariée à démissionner. Peine perdue, elle résiste. Mais quand elle est licenciée, elle n'hésite pas à produire le message aux prud'hommes pour attester des pressions subies. L'employeur tente de contester l'authenticité du message, en vain. Il est versé au dossier par la chambre sociale de la Cour de cassation qui, en 2013, confirme le licenciement abusif.

« L'e-mail, c'est presque la reine des preuves, analyse l'avocat Philippe Ravisy, spécialisé en droit social au cabinet Astaé. Les gens ne font souvent pas assez attention et ce qu'ils écrivent peut se retourner contre eux. » Parmi les exemples fréquemment cités par les juristes : des promesses d'emploi envoyées à la légère. Selon un arrêt de 2006 de la Cour de cassation sociale, « est une offre d'emploi et non une promesse d'embauche une lettre qui n'indique ni l'emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d'embauche, ni le temps de travail ».

«Une preuve qui permet d'argumenter des litiges très divers »

« La promesse d'embauche est une offre sans ambiguïté adressée par l'employeur au candidat, confirme Albert Hamoui, avocat spécialiste en droit du travail. Un e-mail qui stipule l'emploi proposé, le salaire et la date d'entrée en fonction du salarié vaut donc promesse d'embauche. » Dès lors, un employeur peut s'exposer à des poursuites en cas de rétractation sans motif légitime. « La rupture peut s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment si le salarié a démissionné de son poste précédent? »

Non seulement un e-mail a une valeur juridique, mais son utilisation s'étend ...

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