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Progrès et faux pas dans les assemblées

Le Revenu07/12/2012 à 10:56
(lerevenu.com) - La participation des actionnaires aux assemblées générales a progressé en termes de voix représentées, constate Proxinvest, en dépit du «recul de la présence des petits porteurs». Les investisseurs institutionnels et les grands actionnaires semblent avoir pris conscience de tous les enjeux du vote en assemblée. Avec 50 rejets, le taux de contestation des résolutions a néanmoins reculé à 5,9%, contre 6,3% en 2010. 

Les dispositifs de protection contre les offres publiques d'achat font partie des principaux motifs de contestation des actionnaires. En témoigne la baisse du nombre de résolutions présentées demandant l'autorisation d'émettre des bons de souscription, dits «Breton», déclencheurs d'augmentations de capital «dilutives». Dans les assemblées de 2012, des actionnaires se sont aussi opposés à des dispositifs de rémunération des dirigeants (options et actions gratuites), notamment chez Carrefour et Ingenico.  La rémunération différée sous forme de régime de retraite a aussi fait l'objet de contestations. Ce type de résolution a été rejeté aux assemblées d'Air France KLM, Safran et TF1. Les résolutions portant sur des indemnités de départ et de non-concurrence ont été aussi repoussées chez Air France KLM, Safran et Foncière Paris France. 

Cette année encore, les résolutions proposées par des actionnaires non représentés au conseil d'administration n'ont pu être soumises au vote. À l'assemblée de Société Générale, la demande de dissocier les fonctions de président et de directeur général (conseil de surveillance et directoire) a néanmoins obtenu 25% de voix favorables. Une résolution réclamant davantage d'informations relatives aux rémunérations des dirigeants de Total, elle, n'a reçu que 8,6% d'approbation. 

Dans ce même rapport, Proxinvest s'indigne de voir piétiné le respect du droit des actionnaires, puisque «le délai de publication des documents préparatoires à l'assemblée ne semble pas toujours respecté». Le cabinet dénonce surtout les défaillances des banques centralisatrices des suffrages des actionnaires qui «semblent oublier des votes d'opposition», ou gèrent difficilement les procurations. 

Enfin, le cabinet de conseil de vote pointe le «manquement grave et généralisé du contrôle des conventions réglementées», certaines portant pourtant sur des rémunérations différées ou des indemnités de départ de dirigeants n'étant pas soumises au vote des actionnaires. À cet égard, Proxinvest se félicite que le vote consultatif des actionnaires sur la rémunération des dirigeants «semble bientôt voir le jour en France». 

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