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Produits dérivés : la réglementation EMIR adoptée par le Parlement européen

Newsmanagers04/04/2012 à 12:15
(NEWSManagers.com) - Le Parlement européen a approuvé jeudi 29 mars, par 602 voix pour, 23 voix contre et 27 abstentions, la réglementation rendant la compensation obligatoire pour les produits dérivés négociés de gré à gré. Approuvé provisoirement par les négociateurs du Parlement et du Conseil le 9 février dernier, le règlement établit que les contrats de produits dérivés négociés de gré à gré devraient être compensés par le biais de contreparties centrales, réduisant ainsi le risque de crédit de la contrepartie.

Lors des négociations, les députés ont obtenu que l'ensemble des contrats de produits dérivés (pas seulement les produits dérivés négociés de gré à gré) soient déclarés auprès de centres de données centraux, également connus sous le nom de référentiels centraux. Ces référentiels seraient tenus de publier des positions agrégées par catégorie de dérivés, permettant ainsi aux acteurs du marché d'avoir une vision plus claire du marché des dérivés de gré à gré.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sera chargée de la surveillance des opérations des référentiels centraux, et d'accorder ou de retirer leur enregistrement. Les négociateurs du Parlement ont également renforcé le rôle de l'AEMF, en lui permettant de bloquer plus facilement l'autorisation d'une contrepartie centrale à opérer sur le marché intérieur de l'UE. Ils sont également parvenus à introduire une médiation obligatoire, assurée par l'AEMF, en cas de différends, entre les autorités nationales, sur l'autorisation des contreparties centrales.

Les députés ont obtenu un régime " souple" pour les systèmes de pension en termes d'obligation de compensation. Pour ces régimes, l'obligation ne s'appliquerait pas pendant une période de trois ans pouvant être prorogée de deux années plus une, après justification adéquate.

Les contreparties centrales de pays tiers seront uniquement reconnues dans l'UE si le régime juridique du pays tiers concerné prévoit un système de reconnaissance efficace et équivalent. Toutefois, cette disposition ne crée pas de précédent pour d'autres mesures législatives sur la supervision et la surveillance des infrastructures de marchés financiers.

La Commission présentera un rapport, accompagné de propositions du Parlement et du Conseil si nécessaire, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du règlement.

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