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Plus de sécurité et simplicité avec le compte d'activité-Rapport
Reuters08/10/2015 à 18:55

PARIS, 8 octobre (Reuters) - Le compte personnel d'activité qui entrera en vigueur en 2017 peut apporter plus de sécurité aux Français, réduire les inégalités et contribuer à simplifier tout le système de protection sociale, selon un rapport qui sera remis vendredi à Manuel Valls. Le rapport de France Stratégie propose plusieurs pistes, qui commencent toutes par la possibilité de combiner les droits pouvant permettre d'améliorer la formation des personnes : ceux du compte personnel de formation, de l'éventuel compte pénibilité et des comptes épargne-temps. François Hollande a annoncé mardi que le compte personnel d'activité, qui sera créé par une loi début 2016, comprendrait ces trois dispositifs. ID:nL8N1263YK Pour assurer la "fongibilité" de ces droits, ils pourraient, selon France Stratégie, être désormais exprimés en points. Ce compte suivra la personne tout au long de sa vie, ne faisant plus dépendre ses droits de la situation professionnelle dans laquelle elle se trouve lorsqu'elle veut les exercer. France Stratégie propose qu'un compte personnel d'activité soit créé pour toutes les personnes âgées d'au moins 16 ans - voire moins pour les apprentis - résidant en France. En suivant la personne toute sa vie, avec des droits qui lui sont attachés quel que soit son statut actuel, ce compte fonctionnerait selon le même principe que la carte Vitale "pour la vie" annoncée mardi par François Hollande. Selon France Stratégie, il est possible d'aller plus loin en prévoyant, à côté des droits devenus fongibles, une information complète sur les autres droits sociaux (chômage, assurance maladie, retraite, accident du travail, etc.) et d'éventuelles passerelles entre les droits fongibles et les autres. Le gouvernement peut aller vite, avec des dotations nouvelles de droits - pour les jeunes et les seniors éloignés de l'emploi - et la "portabilité" de droits comme le congé parental qui dépend aujourd'hui de l'ancienneté dans l'emploi actuellement occupé. La personnalisation permettrait ainsi de réduire les inégalités en offrant par exemple aux personnes les moins qualifiées davantage de droits à la formation qu'aux autres. Mais le chantier peut aller beaucoup loin et être un levier de simplification de l'ensemble d'un modèle social actuellement très cloisonné, estime France Stratégie. Le compte personnel d'activité sera l'objet d'une des tables rondes de la conférence sociale du 19 octobre. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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